Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... du 17 septembre 2010 établissant des « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail ». En France, le licenciement collectif est appelé licenciement pour motif économique et les règles applicables se trouvent ... critères concernant le nombre de salariés affectés pour que le licenciement soit qualifié de collectif. Le ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... après ». Dans ce cas, ne serait ce pas plus avantageux pour un prévenu ou inculpé de se taire afin de ne livrer ... au droit au silence : la possibilité pour la Cour de tirer des conclusions déterminées par le silence de ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... suite au chaos, à la violence. Il y a une raison pour laquelle Le Petit Prince s'ouvre sur cette image d'un ... mais parce qu’il est “l’homme le plus beau, le mieux habillé, le plus riche et le plus intelligent”. ... quand même être encore des enfants. Il s’agit de se souvenir de notre enfance, de rester en phase avec elle. Et ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... œuvre des droits de l’homme devraient être utilisés pour le contrôle du respect du droit humanitaire. ... des droits de l’homme (DOSWALD-BECK & VITÉ, p. 105 ; pour les références complètes, voir bibliographie). Cette ... est vrai que le droit des droits de l’homme est conçu pour les temps de paix alors que le droit humanitaire est ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... une avancée majeure, selon une partie de la doctrine, pour garantir l’état social et l’état de droit. D’un ... puis fonctionnelle quant à la notion de salaire minimum, pour observer les similitudes et différences entre les ... existants et ceux qui seront introduits par la suite, pour mieux apprécier leur efficacité dans leur droit national ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en volume du transport de marchandises à ... les métropoles et les vices-royautés a été un moteur pour le développement du droit maritime autant pour Madrid ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima