... volontairement soumises au vote.
2)Vote consultatif ou contraignant Fort d’une acceptation ... contre ou d’abstention (« level of dissent ») de 7,
2% en moyenne en 2012 en Europe. On a aussi pu noté ces ... des Marchés Financiers (AEMF) publie un document de
réflexion afin de récolter des avis a ce propos ; mais le ...
... délai raisonnable (1) et celle de publicité des débats (
2) – et d’entrer dans cette intéressante comparaison. __ ... internationales soumises à la CPI. L’article 64(
2) du Statut de Rome prévoit ainsi que « la Chambre de ...
... contre le blanchiment sont nommées à l’article L.561-
2 du Code monétaire et financier. Le champ d’application ... est différente : en effet, l’article L.561-10-
2 du Code monétaire et financier fait référence à des ... • https://www.justice.gov/
archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ...
... l’arrêt Al-Saaddon v. Secretary of State for Defence [
2]. I- Une interprétation extensive de l’office de la ... 2012, Othman (Abu Qatada) c. Royaume-Uni, No 8139/09 [
2] Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, 9 ...
... Ce documentaire soulève la notion de politisation de l’
art, utilisé ici pour dénoncer les dérives du ... Nicolas pour Radio Canada. Politisation de l’
art et débat public L’
art est de nature politique. La polémique SLAV confirme ...
... et qui veulent nous avertir, nous inviter à la
réflexion. Une
réflexion préoccupante, mais résolument optimiste sur le monde de l’
art. Crédits : Christophe Raynaud De Lage « Ne pas ... et le grandiose. Se pose alors la question du rôle de l’
art dans nos vies et ce que le théâtre nous enseigne sur ...
... On retrouve cette obligation dans l’article L 1232-
2 du Code du Travail. De plus, tout salarié licencié ... Revue internationale de droit comparé, volume 18, n°
2, pp 365-391 · A. Fiorentino, « Le motif ... relatives aux licenciements collectifs , JO L 48 du 22.
2.1975, p. 29–30 · Directive 98/59/CE du Conseil ...
... que le droit français établit dans son article L611-10
2 (c) et 3 du code de la Propriété intellectuelle la ... abstrait et non technique. Selon l’article L611-10
2 du CPI, fortement inspiré de la Convention de Munich, ... Européen, 5 octobre 1973, article 52.3 - article L611-10
2 du Code de la Propriété Intellectuelle - Titre 35 United ...
... de la logique et de l'expérience », Baena, Ricardo,le
2 février 2001). Pour conclure, la doctrine étudiée estime ... aux questions posées par le Président de la Cour (
art. 357 du CPP, « Chacun des magistrats et des jurés ... qu'il y a eu violation du droit à un procès équitable (
art. 6§1 CESDH ) et de l'article 6§3 d) car le requérant ...
... nationalités ont participé au projet afin de mettre l’
art et la production artistique à l’honneur. Netflix a ... est propre, chacun exprime une idée qui peut mener à la
réflexion celui qui les regarde. Compte rendus de films et ...
