Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... décrypte d’une manière humoristique des œuvres d’art connues. Car oui, Hortense Belhôte est aussi passionnée d’art, et titulaire d’un master 2 en histoire de l’art. Elle a enseigné de nombreuses années à ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... Comment ? Parfois, un exemple vaut mieux qu’une explication théorique. Zoom sur Aubervilliers et sa ... ma Seine-et-Marne natale pour venir m’installer dans le 93. Il y a un peu moins de quatre ans, j’ai découvert ce ... La Courneuve et St-Ouen) a décidé de miser sur l’art et le développement des pratiques artistiques et ...Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
Judith Rossillon La Haute Cour de Cardiff a validé, le 3 septembre 2019, l’usage par la police sud-galloise d’un ... nécessaire si les données sont sensibles (voir art. 6 et 9 du RGPD, sect. 35 du DPA et art. 5 et 88 de la loi IL). C’est le cas en l’espèce, ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... la décision de la Cour fédérale allemande (BGH) du 15.3.2007, 5StR 53/07 (LG Stuttgart Depuis 2000, une ... CESDH qui garantie le droit à un procès équitable. L’Art 103 GG (Constitution allemande) garantie à chaque partie ... D'abord, le juge "instruit à charge et à décharge" (art. 81, al. 1 du code de procédure pénale). Le juge doit ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... créé après l’éclatement de la famille nucléaire [3] . Mais est-ce bien raisonnable de ne pas allouer une forme ... procédure (B). A. Des conditions proches prévues à l’art. 377 du Code civil et au § 1687b BGB Les droits ... qui peut être allouée à toute personne de confiance (art. 377 Code civil). Les deux droits conditionnent cette ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... par des raisons en relation avec l’entreprise. [3] Le motif du licenciement doit par conséquent être ... est une cause réelle et sérieuse (article L 122-14-3 Code du travail). Dès lors qu’un employeur entend ... « notamment » inclut dans l’article L1233-3 du Code du travail change de beaucoup la portée du texte. ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... programme exposait l’espèce à un risque additionnel (§80). Cette décision révèle une possible fragmentation car ... qui codifie l’approche de précaution dès 1992 (Art. 130R §2 traité de Maastricht). En France, la ... c/ Japon, Australie c/ Japon) ●TIDM, ordonnance du 3 décembre 2001, Affaire de l’usine MOX (Irlande c/ ...
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... 225-1 et suivants du Code pénal. Ainsi l’article 225-2 3° sanctionne l’employeur qui a refusé d’embaucher une ... contenir un des éléments de discrimination cités à l’art. L1132-1 (anc. art. L. 5321-2) et plus spécifiquement, la mention d’une ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... de déchets au niveau transnational (article 4 alinéa 3 de la Convention). L’Union européenne, en comprenant la ... circonstance aggravante spécifique des articles 416 et art 416 bis. Ces derniers sanctionnent respectivement ... Diritto penale contemporaneo , n° 1, 2018, pp. 93 -110 ROUSSEAU F., « Tecnica ed etica del diritto ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... faire entrer l’esclavage domestique dans le champ de l’art. 4 de la Convention et faire peser sur les Etats une ... à la vie (art. 2) et l’interdiction de la torture (art. 3). Cette démarche a pour but de garantir une application ... se référer aux textes pertinents en la matière. L’explication est sans doute que puisque ces textes sont très ... Mot-clés: