Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... , Tamara de Lempicka, 1925. Une figure majeure de l'Art déco et des Années folles. Née en Pologne en 1898, ... l'époque, elle deviendra l'une des figures majeures de l'Art déco et une des personnalités les plus emblématiques des Années folles. Art déco : un mélange de beauté classique et de ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... Enfin, pour conclure sur ce panorama législatif, l’article 3 du Protocole additionnel numéro 1 garantit le ... (à l’exception du droit à la liberté, article 5 Conv.EDH (§69), que le droit de vote ne constitue pas un ... « Cour européenne des droits de l’homme : de l’art de la résilience juridictionnelle », Cour européenne ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... de subrogation est prévu en droit anglais à l’article 5 du Mercantile Law Amendment Act 1858 (amendement sur le ... de contracter de bonne foi est prévue à l’article 1134 du code civil. La réticence dolosive a été ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... par une stricte régulation de l’immigration. L’article 2 de la Constitution des Etats-Unis donne au ... américaine de réfugiés pendant 120 jours (section 5 (a) du décret). Cette suspension est expliquée par le ... - http://www.aila.org/infonet/analysis-executive-order-visa-issuance-scree... - ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... établies en France étaient concernées. Selon son article 1, la loi s’applique aux activités de ... 2018). D’abord le décret prévoit à l’article 5 que la déclaration peut être jointe au rapport de gestion ... d’ordres, juillet 2017, https://ccfd-terresolidaire.org/IMG/pdf/faq-defseptembre2017pdf-compress... -Association ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en particulier du droit à un procès équitable (article 6). Dès lors est née l’idée de confiance ... Le MAE est mis en œuvre par une décision cadre (art.31 et 34 TUE): les Etats ont une obligation de résultat, ... la loi de 2004 l’a intégrée à l’article 695-22, 5° du CPP. Les motifs de refus d’exécution ...
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... la reconnaissance du testament biologique en Italie L’article 2 de la constitution italienne reconnait et garantie ... dont le droit à la protection de la santé 5 . De plus les normes attaquées sont contraires au ... qui encadrent le testament biologique depuis 1998. 1 Art 8 de la convention Européenne des droits de l’Homme ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... différents (Convention relative aux droits de l’enfant, art. 10(2)). Dans la proposition de refonte de Bruxelles II ... des juges à recourir à la médiation familiale Un nouvel article concernant la médiation dans les affaires ... House of Common Library Briefing Paper 2016(07764), pp. 1-5. Monéger F., « Les enlèvements d’enfants dans le ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Fulchiron, 'La famille' p.87) faites dans l'article 144 du Code Civil, ou le texte de l'article 12 de la ... une institution à laquelle la constitution elle-même, le Grundgesetz (GG), octroie une place particulière. Promouvoir ... dans les modes de conjugalité" (Cf. H. Bosse-Platière art. Préc. N°153.13, cité par Patrick Courbe, 'Droit de la ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne