La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
Alexandre Rempp Résumé : La « Business Judgment Rule » est un principe de droit américain en vertu duquel ... accordent régulièrement un « droit à l’erreur » aux dirigeants. Introduction La responsabilité des ... être engagée pour faute de gestion en vertu de l’article L. 223-22 ou L. 225-251 du Code de commerce ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... surviennent cependant quant à la détermination de son champs d'application matériel (civil et commercial). En ... confrontés les juristes européens désirant faire appel aux mécanismes offerts par cette coopération. En effet, les ... civile et commerciale. Ainsi, si l'on se réfère à l'article premier du Règlement du 22 décembre 2000, ...
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
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... la plus large d’Europe et certainement la plus sujette aux discriminations, celles-ci venant aussi bien de la ... le feu, relaté sur le site : http://www.maire-info.com/article.asp?param=6533&PARAM2=PLUS ). C’est le droit au ... garanties procédurales et des recours disponibles. Les Etats tels que la France et le Royaume-Uni essayent-ils ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
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Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
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Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... l’Union européenne (UE) et le droit constitutionnel des Etats membres suscitent de nombreux débats, notamment en ce ... violait son droit à la dignité humaine garanti à l’article 1 §1 de la Constitution allemande, appelée la Loi ... et qui offre un cadre d’action général commun aux Etats membres quant à sa mise en oeuvre. Ainsi, le ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht