Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... ce dilemme et la majorité des lois étatiques tout comme les règlements arbitraux et même la Loi-Type CNUDCI sont ... dans le degré de protection accordée aux arbitres, les rédacteurs n’ont pas été en mesure d’arriver à ... américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
Louise Carron L’avènement d’Internet a transcendé les frontières physiques et permet une liberté d’expression presque sans limites. Un article, une photographie, une jurisprudence peuvent être ... diffamation, des images pornographiques, des propos qui font l’apologie du terrorisme, ou une œuvre en violation ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... seuls peuvent être attraits à la procédure les individus et les sociétés qui ont consenti à la clause ... du contrat dès lors que leur situation et activité font présumer la connaissance de l'existence et de la ... les sociétés non signataires, serait contraire à l’article § 1031 du ZPO (code de procédure civile allemand) ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
Manon Planchenault Les Carnets de Cerise , Une BD pas comme les autres Une découverte fortuite ... amène au sein du récit une histoire d’amour entre deux femmes, détail qui m’a semblé audacieux pour de la ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... nécessité, et en envisageant des pistes de réflexion. Les droits modernes admettent depuis quelques années le ... solution se distingue de la loi française qui, selon l’article 16-11 al.2 du Code Civil, dispose que «sauf accord ... de la famille pourraient envisager une refonte de l’article 16-11 al.2 du Code Civil, en contemplation des droits ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... nom commercial, l’enseigne, la dénomination sociale et les appellations d’origine, et le nom de domaine. Le signe ... distinctif des marques En droit français, selon l’article L 711-1 al.1 du CPI « la marque de fabrique, de ... valable, le signe choisi doit être distinctif. L’article L711-2 du CPI pose la condition de la distinctivité. ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... sur son déroulement. Cet événement a suffi à relancer les débats relatifs à la nécessité du maintien de ... de son interdiction [5] . Ainsi, au regard du premier article introduit, toute personne qui annoncerait ou ... travaillant dans des centres spécialisés, et des femmes enceintes souhaitant avorter ou se renseigner sur le ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... Désormais, dès lors que l’employeur, en exerçant les pouvoirs qui lui ont été conférés, porte atteinte aux ... d’une autre entreprise. En application du nouvel article 485 du Code du travail chilien, la salariée ... L’utilisation de la comparaison, à laquelle les juges font clairement allusion dans la rédaction de leurs ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... de définition jurisprudentielle de la redondance. Les sept demandeurs étaient employés par une usine de ... textuellement justifiable L’article 1(2) de la loi de 1965, repris par l’Employment Right Act de 1996 (article 139) établit que la redondance ne peut être ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman