La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... de contrôler que les produits sont vendus dans un environnement correspondant à leurs conditions qualitatives. ... & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... , consulté ... octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... é le 27 ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nécessairement des conséquences sur, entre autres, l’environnement, la société, les individus et la sécurité ...
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... des régimes opaques interagissant difficilement avec leur environnement juridique Bien que le sort des brevets mis ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... prononcée sur de nombreux sujets, allant du droit de l’environnement, au droit à la procréation en passant par le ... (« EPA »), agence fédérale pour la protection de l’environnement. En ayant recours au nouveau test des « ... la capacité d’intervenir sur le terrain du droit de l’environnement, là où l’agence administrative n’a plus ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... en support d’une convention d’arbitrage dans l’environnement européen ( I ), ceci avant d’étudier leur ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... droits en matière de respect de la vie privée dans l’environnement en ligne et de donner un coup ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... pans entiers, si ce n'est tout le film, filmés dans un environnement naturel. Par exemple, ses personnages n'ont ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... la paix, espaces internationaux, relations économiques, environnement , Paris, LGDJ, 2009, 8 ème édition, 1709 p. ... la paix, espaces internationaux, relations économiques, environnement , Paris, LGDJ, 2009, 8 ème édition, 1709 p., ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... UKSC 11”, article en date du 21 mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... [2011] UKSC 11” en date 21 Mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... cabinet d’avocat Carter-Ruck: http://www.carter-ruck.com/Blog/?p=254 5. ALAN WATTS & ALLISON BARCOCK, ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... exposition dépeint l'empreinte que l'homme laisse sur l'environnement. Les installations d’Eamon O’Kane ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement