Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... de la fiducie , Bibliothèque de droit de l'entreprise, 2004 ▪ Bertolotti G., Poteri e responsabilità nella ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... , Nutshell, Sweet & Maxwell4 ième édition, Westminster, 2004 160 pages - Deutch S. Unfair contracts: The doctrine of ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Court Act 1981 • CJCE, Aff. C-159/02, Turner v. Grovit, 2004 • Cass. Civ. 1ère, 19 novembre 2002, “Banque Worms ...
Mot-clés:
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... Mondiale du Commerce, Bruxelles : Bruylant L.G.D.J., 2004 • Lenz/Borchardt, EU- und EG- Vertrag Kommentar, ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... en Espagne et transposée en France par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est en ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... „Die Zukunft der digitalen Kopie im Zeitalter“, GRUR, 2004 numéro 9 p. 743. Droit des biens et des propriétés ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... des droits de l’homme, 20 juill. 2001, Rev. Crit. DIP 2004. [39] Constitution américaine, Cinquième amendement ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... Pierre Ivorra , disponible sur : http://pcfvierzon.over-blog.fr/article-oui-il-faut-un-controle-politique... • ... Mot-clés: