L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... par Clémence Hardy dans un article précédent de ce blog (rq : c’est très bien de signaler le travail d’un ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... Rights », European Journal of Migration and Law, 10(3), 2008, pp. 277-314. Mink Julia, « EU Asylum Law and Human ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Erläuterungsbücher von Thomas Dreier , Gernot Schulze , 2008 - Urheberrecht, Arthur-Axel Wandtke, 2009 ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... ligne]. Nanterre : Presses universitaires de Paris Ouest, 2008 (généré le 27 mars 2015). Disponible sur Internet : < ...La définition de la grève
... Bleibtreu, Hofman et Hopfauf, édition Carl Heymanns de 2008. Droit du travail MBDE La définition de la grève ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... http://sipazen.wordpress.com/2008/12/29/guerrero-torres-reappears-with-s... Rapports droit ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... and Outbound Texas Judgments », South Texas Law Review, 2008. Gardella, Anna; Radicati Di Brozolo, Luca G.. « Civil ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... Zöllner/ Loritz/ Hergenröder, Verlag C.H. Beck, éd 2008 Sites Internet Clesdusocial.com [1] Observatoire ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... · Mosley v Newsgroup Newspapers, [2008] EWHC 1777 (QB) · The future of breach ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (PRÜTTING H., Sachenrecht , C. H. Beck, 33 e édition, 2008, p. 231-232, n° 572). Cependant un arrêt rendu en 1989 ... PRÜTTING H., Sachenrecht , C. H. Beck, 33 e édition, 2008. REHBINDER M., Urheberrecht , C. H. Beck 14 e édition, ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien