Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... d’être conçue hors des frontières étatiques. Actuellement, il s’agit donc pour l’Union Européenne de ... précis ? Dans cette logique, alors que le streaming est actuellement perçu comme légal pour un grand nombre, ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la concurrence n’avait qu’un rôle facultatif. Actuellement, le Code de commerce prévoit notamment dans son ...
Mot-clés:
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une place supralégislative ou paralégislative ? Actuellement, l’opinion la plus répandue semble être ...
Mot-clés:
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... à l’état civil. C’est d’ailleurs ce qui pose actuellement un problème en France, qui ne reconnait que ..."Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... nouvelles galeries portant le nom de Gabrielle Chanel. Actuellement, ces galeries abritent une partie de ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... concernant la recherche sur les cellules souches humaines Actuellement, il n’existe pas de règles universellement ... de 1997 afin de rattraper le retard du droit français actuellement obsolète dans une matière tant évolutive. ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... susceptibles d’entraver directement ou indirectement, actuellement ou potentiellement le commerce ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... aggravante) ou 221-5 (empoisonnement), articles servant actuellement de fondements pour sanctionner la prodigation de ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... Les exigences en matière de suivi des grands risques sont actuellement couvertes en France par le règlement 93-05 du ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le principe des dommages et intérêts punitifs fait actuellement l’objet de différentes critiques aux Etats ...