Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’objet de vives critiques partout en Europe. Une analyse de son arrêt nous montrera les défauts de la ... l’art. 5-1 c), a) par l’OLG Stuttgart, on tentera une analyse critique de l’arrêt (première partie), suivie ... pouvait être fondée sur l’art. 5-1 c), a). (4) Analyse critique de l’arrêt : si on regarde la décision ...
First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... aux termes du National Labor Relations Act (NLRA). L’analyse de cette décision se porte sur les fondements de la ... une opinion dissidente, jointe par Justice Marshall. L’analyse de cette décision permettra de mettre en parallèle ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... entités dites « non-humaines » [« non-human »]. L’analyse de Russ Pearlman souligne ces incohérences, invite ... ou traiter des données, des technologies « d’analyse » transformant ces données en création originale ... précitées (technologies outils / technologies d’analyse / technologies autosuffisantes). Afin d’être ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... contenu, ces propositions de la Commission méritent une analyse plus profonde afin d’évaluer leur applicabilité ... membres de l’Union européenne et de la Commission. L’analyse de cette proposition démontrera qu’un tel projet ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... en Allemagne et au Royaume-Uni invite à mener une analyse comparée de ces deux systèmes juridiques. Ces deux ... de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... la clause inconstitutionnelle, et, à travers cette analyse, compare les limites de la liberté d’expression, ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... n’était pas avertie de la décision de classement. B. Analyse comparée de l’effectivité de la transposition de ... en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... C’est sur le support de ces deux rapports que l’analyse de la question suivante se reposera: les monnaies ... Ainsi, le plan est simple et franc, d’une part, l’analyse portera sur le phénomène que sont les monnaies ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour autant que ce soit dans l’intérêt du mineur. L’analyse de Dublin II nous dévoile ainsi une certaine ... allemand conforte d’une certaine façon l’analyse du système grec par le ministère de l’intérieur ... adapte donc son propre régime sur la base d’une analyse très défavorable des mécanismes juridiques mis en ...
Mot-clés: immigration / Europe