Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... de la bonne foi dans ses textes. L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime ... Aujourd’hui, l’article 1112 de l’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 consacre expressément la ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... plus précisément l’arrêt Benkharbouche rendu en 2017 par la Cour suprême du Royaume-Uni traitant de la même ... public, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, Lextenso éditions, 2016, 832 p. DAILLIER Patrick et al., Droit international ... for Foreign and Commonwealth Affaires and Libya v Janah , [2017] UKSC 62 Cour internationale de Justice : Cour ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , le blog de Maître Antoine Beguin, ... combat juridique , Le Monde, 13 février 2012 – Mis à jour le 13 mars 2012, ... el caso Nuestra Señora de las Mercedes , Aquiescencia: un blog de derecho internacional en sus multiples ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... favorevoli e dei sussidi ambientalmente dannosi, 2016, pages de 382 à 397) : c’est-à-dire des avantages, ... le prix du pétrole est orienté à la hausse depuis 2017 : l’adoption d’une taxe carbone pourrait être ... BILANZONE C., Manuale ambiente, Wolkers Kluer, Milano, 2016. FONBAUSTIEN L., Manuel de droit de l’environnement, ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... cyclique». Le HCSF, à travers sa décision n°D-HCSF-2017-3 du 30 septembre 2017, tout comme le BaFin dans sa ... pour lesquelles le taux de 2% a été fixé (Liste de 2016). Alors que les États membres ont aussi le droit ... internationale, Thierry BONNEAU, Bruylant, 3e édition 2016, pages 35-36 - Droit bancaire, Françoise ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... & Humblot, Schriften zum Öffentlichen Recht, Vol. 1346, 2017, p. 113. 8 LAUER, op.cit., p. 114. 9 WERRES S., ... Universitätsschriften – Recht, Vol. 871, 1ère éd., 2016, pp. 81-84. 15 « verfassungsimmanente Schranke der ... fois par la loi du 8 juin 2017, BGBl. I S. 1570. Mise à jour du 1er janvier 2018 en raison de la loi du 23 mai 2017, ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... « Le transport maritime et ses enjeux », 2017). C’est à partir du XVIIème siècle que le commerce ... « Synthèse exploitation du navire affrètement », 2016). En France, tous les contrats de transport sont ... Scapel Christian, Droit maritime , 3ème édition, 2016, p. 587). En droit français, la jurisprudence en la ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... fructueux au financement participatif afin de donner le jour à des projets à court d’investissement. Ce ... émise par cette autorité et entrée en vigueur en mai 2016. La France n’a pas été en reste, puisque le 30 mai ... auparavant de 1 million d’euros, mais le décret n°2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Violences sexistes et cinéma au Mexique
... de l’audiovisuel: Lucía Gajá ( Batallas íntimas , 2016), enseignante et réalisatrice de documentaire engagée ( Batallas íntimas , 2016), nominée trois fois au Prix Ariel qu’elle gagne en ... sa propre subjectivité. Dans Batallas Íntimas (2016), la cinéaste met au premier plan les violences ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia