Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... trouve son expression, aux Etats-Unis, dans la doctrine du forum non conveniens. Le forum conveniens est celui qui grève le moins la procédure ... deux critères de minimis pour enjoindre à un autre forum: d’une part, il faut que les parties au litige soient ... Mot-clés: anti-suit injunction
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... situation donnant lieu à un phénomène de forum shopping qui a longtemps joué en faveur des ... pas eu que des effets néfastes puisqu’elle limite le forum shopping et conduit à un alignement des compétences ... Or, il est probable que dans un tel cas une exception de forum non conveniens serait soulevée compte tenu de ...
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... matière civile et commerciale, pour éviter un éventuel forum shopping, l’unification des règles de conflit de loi ... des états membres créerait à nouveau un risque de forum shopping. Or le règlement tente justement de ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... ) - ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As ... et les sms comme moyens de preuve ( http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/emails-comme-moyens-preuve-1185.htm ) ... ) - Blog-Dmi, « le SMS et le droit », ( ...Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... appelées à exercer ces fonctions. Outre les catégories professionnelles traditionnelles, c'est-à-dire les avocats, ... ces fonctions, avec les indications de leurs compétences professionnelles, de leur indépendance et de leurs expériences. Le Conseil national des diplômés en sciences ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... Le motif : le refus constant d’accomplir ses obligations professionnelles.[4] Le demandeur saisit tout d’abord la ... de l'employeur, du domicile du salarié à des fins professionnelles, constitue une immixtion dans la vie privée ... Il provoque un déséquilibre entre les exigences professionnelles et les exigences personnelles.[15] En ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... à l’utilisateur de décrire et expliquer en détail ses expériences. Tumblr et Instagram sont une mine d’or pour ... Amendment, Cases, Comments, Questions, Westlaw, p13), forum de discussion dont émergent de nouvelles idées qui ...