Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
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La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... commercial L’analyse de l’anatocisme nécessite une présentation de l’article 1343-2 du Code civil français ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
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... tels contrôles. Il n’est donc pas abusif de demander la présentation des documents d’identité, ni illogique de ... offerte à l’auteur du recours, par exemple, par la présentation d’excuses comme réparation. » Le Comité ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... de ce nouveau règlement en Angleterre (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ...Le salaire minimum
... minimum fixé par la loi en Allemagne... Après une présentation de l'absence de salaire minimum en Allemagne ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne