L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
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Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
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... un état civil. Ce fut le cas dans deux arrêts du 26 juin 2014, Menesson et Labassé, par lesquels la CEDH a condamné ... selon les termes de la CEDH. Les deux arrêts du 3 juillet 2015 ont été rendus sur des cas semblables : dans les deux ... law, Thomson Reuters Hugues Fulchiron, Recueil Dalloz 2014 p.905 "L'enfant de la fraude… reflexions sur le ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
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... recours est traditionnellement accordé dans trois cas de figure : premièrement lorsque le juge britannique, tout ... Bank of China Ltd , EWCA ( English and Wales High Court ) 2015 6 Gilles Cunerti,« La reconnaissance en France d'une ... droit économique 2010 p 1 7 Gazprom vs Lithuania, (CJUE) 2015 Droit international privé MBDE L'anti-suit injunction ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
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Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lié à une finalité d’ordre public. Lors de la présentation du projet de Loi relatif à la rétention de ...