Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... le fait que les informations puissent être stockées sur un support et même déplacées sur un autre. Néanmoins, les procédés d’exportation sur un autre support peuvent être très compliqués, et il ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... écrivait Agatha Christie en 1933 dans Le Couteau sur la Nuque . Un cadavre dans la bibliothèque , La plume ... d’ailleurs de sortir une nouvelle adaptation de Mort sur le Nil cet automne. Pour n’en citer que ... bien le roman de la maturité. Comptes rendus de lecture MCEI Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier
... du débiteur. Au contraire, l’Allemagne se fonde sur un modèle plus libéral entraînant une responsabilité ... il convient de préciser que cette étude portera sur le débiteur français en situation de liquidation ... des systèmes, ce principe de dessaisissement s’accorde sur la nécessaire restriction de certains droits du ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... Le § 254 BGB fixe l’influence de la faute de la victime sur son droit à réparation. Il affirme le principe du ... limite à omettre d’attirer l’attention du débiteur sur le risque de survenance d’un dommage particulièrement ... la doctrine comme par la jurisprudence allemande repose sur l’obligation de bonne foi (Treu und Glauben) exprimée ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... de ce dernier, fonde la responsabilité du commettant sur le risque inhérent à la nature de l'activité en cause. ... prévue, ce qui permit à l'employé de retourner sur le site plus tard dans la journée et de dérober ... de l'employeur, nous permet de nous interroger sur l'appréhension de la faute pénale intentionnelle du ...SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... voit souvent au cinéma, cette histoire reste centrée sur Sibel, sur ce qu’elle découvre, ce qu’elle ressent. Cette ... ce que cela comprend. Compte rendus de films et de séries MCEI SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des Nations, cependant une telle convention générale sur le terrorisme n'existe toujours pas. Cela a donc ... un climat d’insécurité, pour exercer un chantage sur un gouvernement, pour satisfaire une haine à l’égard ... de préoccupation pour les organes internationaux de défense des droits de l’Homme (B). A- ...
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... au Tribunal Constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur la « constitutionnalité » des arrêts de la Cour ... souligne qu’avant la mise en place de ce recours, la défense des droits se cantonnait à des voies procédurales ... http://www.leychile.cl/Navegar?idNorma=242302 Blog constitutionnel de Tortora Aravena ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... est une déclaration orale ou écrite d'une personne sur un acte ou un fait dont elle a eu personnellement ... France il arrive que les juges s’appuient seulement sur les procès-verbaux recueillant la parole d’un enfant, ... on trouve : renforcer l'exercice des droits de la défense, rendre obligatoire la présence d'un avocat à ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... dans les consciences, on ne s’interroge plus désormais sur la probabilité d’une attaque, mais sur l’imminence de celle-ci. C’est pourquoi les ... revenus légalement générés. Le GAFI, en s’appuyant sur les dispositions de la Convention de Vienne du 20 ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE