Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER

... de son auteur, pour le copyright, l'intérêt est porté sur le travail et l'effort fourni par l'auteur lors de la ... que « le présent code protège les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit ». En effet, le ... se déduire de choix matériels effectués par l’auteur sur des éléments préexistants », la Cour de cassation ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... 1983, le juriste J. Habscheid Walther s’est interrogé sur la comptabilité de l’existence d’un droit des ... que le principe d’égalité des armes à propos de la présentation des preuves (2). 1) Dans l’arrêt Golder c. / ... donc en déduire que la Cour a estimé que le droit à la présentation de preuves était une composante du droit ...

Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté

... Oskar Gröning a fondé sa prétention sur le §455 du Code de procédure Pénale ( ... risque de subsister.             En se basant sur la protection constitutionnelle du droit à la vie ( ... ni subir de traitements inhumains ou dégradants [12] . Sur ce fondement, toute détention doit éviter autant que ...

Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave

Fanny Dumur Le §626 du BGB situé au livre 2 portant sur le droit des obligations, section 8, titre 8 relatif au ... le rappel à l’ordre dans le cadre d’une escroquerie sur le temps de travail). En droit français la faute grave ... se déroule au plus tôt cinq jours ouvrables après la présentation au salarié de la lettre recommandée de ...

A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere

... dans les droits internes de la décision-cadre sur le mandat d’arrêt européen fait plusieurs constats. ... dans la décision, si l’infraction a été commise sur le territoire national. Il impose également des ... possibilité de faire exécuter la peine de ses nationaux sur son territoire et a manifesté sa volonté de continuer ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... mots ont l’avantage de recouvrir plusieurs réalités sur l’histoire de Queen et la vie de Freddie Mercury, ... et jouer avec les sons de pièces de monnaie qui tombent sur un tambour - ainsi qu’une grande exigence musicale.   ... carrière incroyable. Compte rendus de films et de séries MCEI Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur ...

DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... sécurité ?» — Rapport en date du 19 janvier 2016 sur la blockchain[1], par le Conseiller scientifique en chef ... moment. Cette technologie est donc essentiellement fondée sur la confiance et la volonté de contrôle égalitaire ... Parlement européen a adopté une résolution législative sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans ...

Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON

... et il est intéressant d’introduire ce travail sur le rôle du juge par un bref rappel historique de ... de la preuve. Ce code soviétique reposait sur une idéologie collectiviste nourrie des principes ... comme étant le fondement de ses prétentions ou de sa défense, si rien d’autre n’est prévu par la loi ...

Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

... Au même moment, en France une loi du 31 décembre 1936 sur les procédures de conciliation et d'arbitrage ... ne signifie pas que la grève et le lock out soient mis sur un pied d'égalité » et expose jusqu'à quatre ... qui protège le droit de grève mais qui garde le silence sur le droit de lock out ». Il ne faut pas oublier que la ...

Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

... des clients en Argentine moyennant une commission de 10% sur le prix de vente. Aucune précision n’avait été ... l’espèce, les autorités allemandes avaient à statuer sur la demande de reconnaissance et d’exequatur d’une ... des conditions parfaitement respectueuses des droits de la défense. Dans le cas présent, le demandeur n’avait pas ...