LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... résultats générés par l’IA seront qualitatifs. Le droit d’auteur ou copyright américain se trouvent ... trouve donc confronté à un besoin urgent d’adapter le droit afin d’assurer la protection des auteurs dont les ... En France, l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle (« CPI ») protège toutes les œuvres de ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... La notion de salaire minimum est une donnée clé du droit du travail, essentielle dans le fonctionnement de la ... doctrine, pour garantir l’état social et l’état de droit. D’un autre côté, cette nouvelle réforme semble ... la suite, pour mieux apprécier leur efficacité dans leur droit national respectif et observer un rapprochement de ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... financier en est naturellement affecté. L’approche du droit américain est économique alors que l’objectif du droit français est de rationaliser les marchés financiers ... mais également les nombreuses similitudes entre droit français, droit communautaire et droit américain nous ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... législative sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché du numérique. Bien que des ... maintes autres applications et notamment en propriété intellectuelle. Quels apports révolutionnaires majeurs de la blockchain en droit de la propriété intellectuelle et industrielle se ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ce Statut par la France, son intégration au droit interne est fortement critiquée, notamment par la ... Que cela nous apprend-t-il sur les rapports entre le droit international et les droits internes ? ... de Rome créant la Cour pénale Internationale(CPI) au droit français a été fortement critiquée. En effet, la ...
Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) consacre le droit au respect de la vie privée et dès 1992, dans son ... privée doit aussi englober dans une certaine mesure le droit de l'individu de nouer et de développer des relations ... ou commerciales ». La CEDH a donc établi le cadre du droit au respect de la vie privée et fixe les limites à ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des ressortissants de l’Union européenne en matière de droit aux prestations sociales. Si l’égalité de ... Traité de Lisbonne, les citoyens européens jouissent du droit „de circuler et de séjourner librement sur le ... 45 du TFUE, demeure l’un des principes fondamentaux du droit de l’Union européenne. En effet, cet article dispose ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... Ce principe, d’une importance fondamentale, relève du droit international coutumier [3] et est intégré dans ... le caractère absolu de cette interdiction diffère en droit international d’asile et en droit international des droits de l’homme. Cette ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en matière de successions et de testaments. Le droit des successions laisse apparaître de grandes ... d’une succession transnationale. Non seulement le droit des successions est une matière où chaque droit national repose sur une tradition juridique ...