A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet

addm1n Article : Droit International Economique – Aspects généraux de la ... l’OMC. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Une loi allemande du 15.2.2002 a élargi la portée du droit des journalistes de refuser de témoigner devant les ... et responsabilité du journaliste dans l’ordre juridique européen et international, Nemesis, coll. Droit et Justice, 2003, pp. ...

Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal

... Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) consacre le droit au respect de la vie privée et dès 1992, dans son ... privée doit aussi englober dans une certaine mesure le droit de l'individu de nouer et de développer des relations ... les spécialistes du droit tant au niveau national qu’international ce sont donc intéressés à ce problème. Ceci ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... (fair comment), l'un des domaines les plus complexes du droit anglais de la diffamation.   L'exception de ... l'exception de commentaire juste dans le sens du droit européen (I), sans toutefois parvenir à apporter les ... UKSC 53", article en date du 2 décembre 2010 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

Therese Meyer En droit italien comme en droit français, le logiciel, comme toute œuvre de ... par le droit d’auteur. La France est le premier pays européen ayant interdit la brevetabilité du logiciel (art ...

Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.

... mais qui pourrait s’avérer contraire aux principes de droit international, et plus particulièrement au raisonnement ... du moment où il était accusé d’avoir violé le droit international. La Cour d’appel a  annulé la ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

...   La notion de salaire minimum est une donnée clé du droit du travail, essentielle dans le fonctionnement de la ... contraignant pour les entreprises étrangères au niveau international, qui détachent leurs salariés en Allemagne. A ... même domaine, ce qui pourrait sembler douteux au niveau européen.   On peut dès lors constater un rapprochement ...

L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

Marie Nioche Résumé En droit américain, comme en droit français, l’erreur commise par une partie au contrat ... dol ou l’erreur sur l’identité de l’objet vendu. En droit américain, comme en droit français, le consentement ...

LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE

... de l’IA mais l’article trois du nouveau règlement européen sur l’intelligence artificielle l’a définie ... résultats générés par l’IA seront qualitatifs. Le droit d’auteur ou copyright américain se trouvent ... 321-2, code de la propriété intellectuelle Droit international   Convention de Berne, 1886, article 9 Droit ...

Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)

... interrogations touchent également plusieurs domaines du droit, car au-delà de la place centrale qu’occupe le droit du travail, les libertés fondamentales et le « droit des discriminations » [1] jouent aussi un rôle ...