Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... comme dans la plupart des pays de Common Law existe en droit des contrats ainsi qu’en droit de la responsabilité délictuelle, un « devoir » ... de règles ? Cette règle a t elle un avenir possible en droit français ou existe-t-il des mécanismes ...A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... innerstaatlichen Rechtsraum“ (L’effet et la place du droit international dans l’ordre juridique interne), H. Bungert, ... (EU). Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude de H. Bungert sur ...
A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... the United Kingdom Richard Garnett Volume 54, N°3, 2005 INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW QUARTERLY p.705 Le droit de l’immunité est un concept de droit international ... anglaise. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude de Richard Garnett sur ...
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article : Droit International Economique – Aspects généraux de la ... l’OMC. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Une loi allemande du 15.2.2002 a élargi la portée du droit des journalistes de refuser de témoigner devant les ... et responsabilité du journaliste dans l’ordre juridique européen et international, Nemesis, coll. Droit et Justice, 2003, pp. ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) consacre le droit au respect de la vie privée et dès 1992, dans son ... privée doit aussi englober dans une certaine mesure le droit de l'individu de nouer et de développer des relations ... les spécialistes du droit tant au niveau national qu’international ce sont donc intéressés à ce problème. Ceci ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... (fair comment), l'un des domaines les plus complexes du droit anglais de la diffamation. L'exception de ... l'exception de commentaire juste dans le sens du droit européen (I), sans toutefois parvenir à apporter les ... UKSC 53", article en date du 2 décembre 2010 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Therese Meyer En droit italien comme en droit français, le logiciel, comme toute œuvre de ... par le droit d’auteur. La France est le premier pays européen ayant interdit la brevetabilité du logiciel (art ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel