1. Accueil

Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi

Soumis le 30/06/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison

Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?

Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Trademark Manual of Examining Procedure, http://tmep.uspto.gov/RDMS/mashup/html/page/manual/TMEP/Oct2012/TMEP-900... ...
Mot-clés: marques olfactives / représentation graphique / Marque / Propriété intellectuelle

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

Soumis le 15/03/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... 2013, accessible en ligne : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2013/03/24/la-protection-des-d... Rostane ... https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-04/fr_2016...   Thèse: Julien Sterck, The ...
Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht

L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?

Soumis le 03/04/2014 par Jennifer Baleizao dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Ciudadana, LPSC [3] http://www.boe.es/boe/dias/1993/12/10/pdfs/T00096-00134.pdf [4] Consejo general del Poder Judicial : organe défini ...
Mot-clés: réforme du Code pénal espagnol / recul de la démocratie / loi anti-manifestation / gouvernement espagnol / droit de manifester / contestation sociale / avant-projet de loi

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... [4] Civil Contingencies Act 2004 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2004/36/contents ) [5] Keith Ewing (2008), The ... ( http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Derogation_ENG.pdf )  Libertés et droits fondamentaux MBDE Etat d'urgence, ...
Mot-clés: Etat d'exception / Etat d'urgence / Terrorisme / Art. 15 CEDH / Civil Contingencies Act 2004 / Emergency Powers / Royal Prerogative

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... des droits et libertés En vertu de la Section 25 du Judiciary Act of 1789 (Loi fédérale sur l’organisation ...
Mot-clés: libertés et droits fondamentaux / Cour Suprême des Etats-Unis / Convention Interaméricaine des Droits de l'Homme / Constitution américaine / Bill of Rights

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

Soumis le 17/03/2009 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... law and economic sanctions against terrorism : The judiciary in distress ? T. Tridimias, J-A Gutierrez-Fons, ... Saramati c. France, Allemagne et Norvège 78166/01 (2007) House of Lords: R on the application of Al Jedda v Secretary ...
Mot-clés: Sanctions économiques / Lutte antiterrorisme / droits fondamentaux / Conseil de Sécurité des Nations Unies / CJCE / CEDH

Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944

Soumis le 11/08/2011 par Clara Holchaker dans MBDE / Droit de la responsabilité
... Caledonian Ry, AC 556, 1876 * Tennent v. Earl of Glasgow, House of Lords, 1864* X (minors) v. Bedfordshire County ... Dickman, 1990 * Barrett v. Enfield London Borough Council, House of Lords, 2001 *   Articles  : ‘BA Seeks ...
Mot-clés: responsabilité civile / force majeure / dommages et intérêts / clauses de non responsabilité

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

Soumis le 04/03/2009 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Union Européenne / Traité / Retrait / Convention de Vienne

La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 10/07/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
... illicites »   http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/propositions/pion0675-ace.pdf BIBLIOGRAPHIE Documentation ...
Mot-clés: Secrets des affaires / Trade-Secrets / entreprises / confidentialité / Directive européenne UE 2016/943 / Code du Commerce / Propriété industrielle / Savoir-faire