L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin

Soumis le 07/09/2013 par Thibault Hanotin dans MBDE / Arbitrage et ADR
... savoir que l’arbitre choisi par une partie remplie les critères d’indépendance et d’impartialité ? ... 1999 ) dans lequel sont très clairement distingués les arbitres nommés par les parties (non neutres) et les autres (soumis aux ...

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... déjà penchée sur la question de l’envoi forcé dans les années 1970 notamment et la réglementation ... réactions doctrinales. En revanche, en doctrine allemande les éventuelles conséquences contractuelles de la pratique ont fait débat dans les dernières années. L’envoi de marchandises non ...

Le salaire minimum

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... de référence paru en 1776 Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations , le célèbre ... économiste écossais Adam Smith constate que « les salaires du travail varient selon que l'emploi est aisé ... de garantir le pouvoir d'achat des salariés et de les faire participer au développement économique de la ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

Soumis le 30/11/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Culture et confinement
... besoin en ce moment: des épisodes courts pour se changer les idées sans se sentir coupable d’appuyer sur ... confiné.es (même votre belle-mère!), Friends rallie les troupes et fait du bien à tou.tes, des plus jeunes aux ... Pamela Anderson courir en maillot de bain, certes, mais les acteurs de Friends ne font pas mal aux yeux!) 4. C’est ...

Les films de notre enfance

Coralie Poligne LES FILMS DE NOTRE ENFANCE Le milieu cinématographique est ... un véritable monde interculturel, plus que majeur dans les industries culturelles et créatives. Dès nos plus ... finale est très poignante avec la succession de plusieurs plans sur le père et le frère de Billy, mais également sur ...

Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING

... ), doit puiser dans les ressources d’autres disciplines afin de renforcer son ... 43 CE. L’absence de réglementation allemande sur les fusions transfrontalières a été interprétée comme ... de celles-ci des règles nationales prévues pour les fusions entre sociétés établies en Allemagne (§20), ...

Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

Soumis le 31/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... de définition jurisprudentielle de la redondance. Les sept demandeurs étaient employés par une usine de ... Suite au licenciement de trois des employés concernés, les sept demandeurs donnèrent préavis de la fin de leurs ... contrats tout en plaidant le licenciement. A leur départ, les sept employés furent remplacés par sept autres ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... de l'égalité femmes-hommes se sont posées. Les femmes ont commencé à se faire entendre sur la manière dont cette industrie les traitaient, et ont dénoncé de manière générale le ... à leur égard, la difficulté de se faire respecter et les inégalités salariales dont elles étaient victimes. ...

Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

Soumis le 20/10/2020 par Anna laura Palmieri dans MBDE / Justice & Procès
... discussion dès lors qu’il sera disponible. Attendu que les États seront bientôt appelés à choisir une politique ... de concevoir cette liste comme fixée et intangible, les vaccins obligatoires pouvant varier en fonction des ... vaccinale dans ces deux pays et ses implications avec les droits et libertés individuelles (I), avant d’en ...

Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA

Soumis le 26/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... loss. (1) Soumis à l’exception de l’alinéa (2), les dommages que la partie victime aurait pus éviter sans ... par le restatement 2nd of contract paragraphe 350. Les Restatements sont des traités publiés par l’American ... adoption explicite. Ce restatement très souvent cité par les juges, énonce en son alinéa premier qu’une partie ...