Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... le cas, loin de là. L’anonymat est certes possible mais les plateformes en ligne ou fournisseurs d’accès à ... v Facebook Ireland Limited [2021] IEHC 287 illustre les nombreuses problématiques autour de cet anonymat en ... et à le supprimer. Il a demandé à Facebook de divulguer les données permettant à l’école d’identifier le ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... lorsqu'elle existe, ne pouvant donner lieu, dans tous les cas, qu'à des dommages et intérêts et non à l'annulation de la sentence. Introduction Les ouvrages classiques citent la confidentialité comme un principe acquis et un avantage de l'arbitrage. Mais les espèces traitées par la jurisprudence en révèlent la ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... Ce billet s’intéresse aux preuves que constituent les profils ADN et au progrès que leur fichage automatisé a impliqué. Les services d’enquête disposent ainsi d’un outil très ... législateurs ont créé des bases de données contenant les informations génétiques nécessaires à ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... la réglementation de la fin du contrat de travail, les Etats-Unis ont des règles bien plus flexibles que la ... Etats-Unis est particulièrement intéressant. En effet, les juges se fondent sur le principe constitutionnel énoncé par les 5ème et 14ème amendements de la Constitution ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... d’auteur est reconnue partout dans le monde. Néanmoins, les modalités de cette protection diffèrent quelque peu ... européens, le droit allemand et le droit français, et on les comparera au système américain. Finalement, on ... une œuvre protégeable par le droit d’auteur par les arrêts ATARI et WILLIAMS ELECTRONICS (Plén. 07/03/1986 ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’arrêt Etchecolatz qualifie de génocide les faits commis durant la dictature militaire argentine. La ... part, qualifie l’intention spécifique en reprenant les éléments apportés dans d’autres affaires, et ... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ...
Portrait : Charlotte Abramow
... d’appareil photo. Fidèle à sa réputation, bousculant les normes établies, c’est la jeunesse qui est derrière ... ans. La composition graphique, la mise en scène ou encore les couleurs affirmées vives ou pastels soutiennent la ... Elles jouent sur l’artificialité évidente des images. Les spectateurs, habitués à être la cible d’une ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... dont il était le créateur. En 11 heures seulement, les 2 millions de dollars nécessaires à la réalisation du ... développement d’entreprises innovantes, nombreux sont les exemples de recours fructueux au financement participatif ... Airbnb. Suite à la crise bancaire et financière de 2008, les personnes en recherche d’investissement se sont ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
Agathe Boureau Les principales lois adoptées depuis 1970 au Royaume Uni ... La législation antiterroriste britannique distingue les lois adoptées dans le cadre du conflit nord-irlandais de ... financière de groupes terroristes et concernant les pouvoirs d’investigations ont été rajoutés ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH