La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

... compatible le progrès scientifique avec le respect des droits fondamentaux en particulier la dignité de la personne ... de dignité humaine emprunté au droit international des droits de l’homme. Doté d’un mécanisme de sanction, le ...

High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz

... Etats membres remplissent les standards de protection des droits de l’homme énoncés dans la Convention Européenne des droits de l’Homme (CEDH) (S. Alegre et M. Leaf, « Mutual ... l’Angleterre, en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux dans la procédure d’extradition. En 1995, le ...

A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan

... en Europe et aux Etats-Unis ; surtout en matière de droits de l’homme. En effet, elle touche à la question du ... en Europe et aux Etats-Unis ; surtout en matière de droits de l’homme. En effet, elle touche à la question du ... et à ne pas les appliquer - notamment dans le domaine des droits de l’homme et de condamnation à mort de ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... des mesures légales et l’interprétation large des droits des communautés indigènes   L’arrêt de la Cour ... nécessaires à une protection effective des droits des communautés indigènes. On constate que la Cour ...   Libertés et droits fondamentaux MBDE Le droit à la consultation préalable des ...

Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine

... devient une personne à laquelle s’attachent donc les droits de la personnalité dont le Droit à la vie ? Doit-on ... de l’article 4.1 de la Convention Américaine des Droits de l’Homme 6 .             Par ailleurs, le ... de Chile: https://www.camara.cl Libertés et droits fondamentaux MBDE Droit à l'avortement et Droits de l'Homme ...

GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme

... né d’une GPA sous le regard de la Cour européenne des droits de l’homme     L’intérêt de l’enfant face au ... à de nouvelles décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (B)   L’ordre public interne n’est ... normes impératives mais comprend aussi des principes fondamentaux qui caractérisent l’ordre juridique. ...

La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar

... par le biais d’autres mécanismes juridiques. Certains droits la consacre alors que d’autres ont préféré ... respect de la vie privée. La déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 en est un exemple d’une ... c’est la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme de 1950 qui a permis une reconnaissance ...

ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... de savoir si le jeu vidéo peut être protégé par les droits d’auteurs en tant qu‘œuvre de l‘esprit. En ... protégée est définie à l’article 1 de la loi sur les droits d’auteurs (Loi n°633/1941) comme « une œuvre de ... elles présentant une attribution différente des droits. Le premier alinéa concerne l’œuvre de ...

La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014

... dans un droit protégé par la Convention européenne des droits de l’homme. En 2000, en raison de l’infertilité ... de dix ans, qui les mènera devant la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après CEDH), dont la décision ... façon insupportable («  untragbar  ») aux principes fondamentaux allemands. Le gouvernement français justifie en ...

La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... à peu à se réduire. Les exceptions ou limitations aux droits conférés aux auteurs en font partie. Les pays du ... intérêts sur l’intérêt public. Toute exception aux droits de l’auteur doit être interprétée de façon ... Dans les pays du copyright, en revanche, ce sont les droits exclusifs accordés à l’auteur qui sont ...