Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
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... 4. C’est probablement une série que vous avez déjà vue, mais pas de panique! Ça en fait l’alliée idéale ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... la circulaire. Selon lui, la circulaire ne doit pas être vue comme une légalisation de la gestation pour autrui. ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
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... utile lorsqu’il s’agit de rassembler des preuves en vue d’un procès. Néanmoins, afin de pouvoir être admise ... être expliquées par des variables extérieures (point de vue, luminosité) que l’on peut conclure que ce sont deux ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
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A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... droit des NU sur le droit communautaire, mais ce point de vue ne faisait déjà pas l’unanimité (voir l’opinion de ... CS en contrôlant les mesures communautaires adoptées en vue de les mettre en application. En outre, la Cour souligne ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
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