Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... battent, d’autres grandes marques s’inquiétant de la jurisprudence pouvant découler de cette affaire … Alors ... (« summary judgment » ). A ) Le tribunal confirme la jurisprudence américaine antérieure, rappelant les ... être critiqué. Le tribunal note alors que la jurisprudence américaine a reconnu que pouvait constituer ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En effet, elle touche à la question du respect de la jurisprudence de la CIJ et de ses décisions par les Etats. ... En effet, elle touche à la question du respect de la jurisprudence de la CIJ et de ses décisions par les Etats. ... connu que, tandis que le droit européen s’inspire de la jurisprudence de la CIJ, l’attitude des Etats-Unis envers ...
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Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... Résumé Ce billet a pour but de mettre en comparaison la jurisprudence italienne avec celle de la Cour internationale ... l’arrêt Max Josef Milde du 13 janvier 2009. En effet la jurisprudence internationale reste attachée au respect du ... grecque ne revienne dans un second temps sur cette jurisprudence avec l’arrêt Margellos. En l’espèce des ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’autres (la Pologne ?). L’étude comparative de la jurisprudence de ces deux États sur ce point permet de faire ... C’est pourquoi il convient de regarder de plus près la jurisprudence nationale pour bien apprécier le problème. ... la situation était différente. En effet, ni la loi ni la jurisprudence ne reconnaissait le transsexualisme (Corbett ...
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Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... autres contre Belgique , n° 3599/18 à la lumière de la jurisprudence de la CJUE (CJUE, Grande Chambre, décision ... juridiction [20] . Selon la Cour, dans la lignée de la jurisprudence Banković , seules des « circonstances ... sur son application extraterritoriale [38] . II. Une jurisprudence illustrant le manque de recours légaux pour ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... Shute , 499 U.S. 585 (1991)) est abondamment cité par la jurisprudence américaine comme ayant établi la règle selon ... (II). I-La protection minimale du consommateur par la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis La Cour ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... en oeuvre. Ainsi, le BVerfGE va à l’encontre de la jurisprudence Melloni dans laquelle la CJUE avait refusé de ... bien même le Tribunal prend ainsi le contre-pied de la jurisprudence de la CJUE, plusieurs signes montrent qu’il ... un contrôle constitutionnel exceptionnel contraire à la jurisprudence de la CJUE Dans l’arrêt de 2015, le BVerfGE ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... pas absolu [2] et applique un test déjà établi dans sa jurisprudence afin de déterminer si le respect de ... juridictionem , rappelée par la Cour EDH [4] et par la jurisprudence britannique [5] , un Etat ne peut être soumis ... pertinent d’observer que la Cour EDH réitère ici sa jurisprudence antérieure [26] , se fondant sur la CNUIJE ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... qualifie d’ expectancy damages . Au regard de cette jurisprudence et d’autres décisions que nous étudierons ... foi dans les deux droits, qui trouve sa source dans la jurisprudence (I) ainsi que les effets et critiques de ... de la bonne foi dans les négociations Cette jurisprudence rappelle les fondements de l’obligation de ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... régime de l’empiétement du droit français, auquel la jurisprudence applique, par analogie, l’article 545 du Code ... foi et avait accordé une indemnité compensatoire. La jurisprudence était alors plus compréhensive et distinguait ... de la construction, Editions Dalloz, 2010). Selon une jurisprudence de droit français (Cass. civ 3 e , 11 juillet ...