La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... pour les législateurs français et européens », Dalloz actualité, 29 juin 2020, résumé. Décisions : BVerfG ... pour les législateurs français et européens », Dalloz actualité , 29 juin 2020, résumé. [10] Lionel Costes, ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est apparu comme ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... dans les plus grandes entreprises est (de nouveau) d´actualité en Allemagne. Même si la forme la plus rigide des ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... de la documentation française "L’alerte éthique", Actualité du droit l’information, La lettre juridique des ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: immigration / Europe
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... est nécessaire que cette information ait un lien avec l'actualité et que sa diffusion ait une utilité concrète. Le ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... http://www.leychile.cl/Navegar?idNorma=242302 Blog constitutionnel de Tortora Aravena ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Cour tranche. L’actio popularis est une question d’actualité. Le droit belge par exemple admet l’actio ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... ne porte pas atteinte à l’intégrité physique, Dalloz Actualité, 9 mai 2019 VERON P., La conventionnalité de ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... Par ailleurs, la lecture des articles commentant cette actualité révèle bien que les avis sont partagés sur ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles