L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

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Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
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L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
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La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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Mot-clés: sexe / preuve / Allemagne

Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

... -          Washington v. Davis, 96 U.S. 240 (1976). -          Arlington Heights v. Metropolitan, ... 1419 (1994). [31] Voir Washington v. Davis , 96 U.S. 240 (1976), (énonçant que la preuve de l’intention de ...
Mot-clés:

Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE

... 3 ; arrêt Mines de Potasse d’Alsace, CJCE, 30 novembre 1976). Mais il peut aussi en pratique être attrait devant le ... Shevill, C‑68/93, Rec. p. I‑415 CJCE, 30 novembre 1976, Mines de Potasse d’Alsace Décisions internes CA ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...