ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... le Parlement européen dès la Résolution du 26 mai 1989. Dans sa communication du 12 février 2003 (Un droit ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
La grève: comparaison franco-anglaise
... Cour de Cassation, chambre sociale, 30 mai 1989 [12] Conseil Constitutionnel, ... Sociale de la Cour de Cassation, arrêt du 18 avril 1989 [16] Article L. 2511-1 du code du travail [17] ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... rituel annuel, dont la première édition s'est tenue en 1989. Chaque année, une thématique importante pour la ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... à l'occasion de la Kindschaftsrechtsreform de 1989. En France, cela s'est fait par étapes depuis 1972, ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... New York relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, devait être au centre de l’attention des ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... 31 janvier 1992, Aranzadi Social 244 et CC 12 juillet 1989 n°87-45.463 : RJS 10/89 n°791). Droit aux ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... outre, la jurisprudence française (1975 Jacques Vabre, et 1989 Nicolo) a précisé qu’un traité ne pouvait être ...
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima