L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
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... Melton Medes Limited -v- Securities and Investments Board [1995] 3 AER 890). Par ailleurs, ... son abstention a causé dommage” (TGI Paris, 15 févr. 1995 : Rev. arb. 1996, p. 503, note Ph. Fouchard). ... Jur. p. 274, note P.-Y. Gautier TGI Paris, 15 févr. 1995 : Rev. arb. 1996, p. 503, note Ph. Fouchard TGI Paris ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
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Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... mixtes célébrés en Allemagne a augmenté depuis 1995 de 84% (Die Rheinpflatz Ausgabe du 9 août 2006) et ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... de l’auteur. 10 BVerfG, Beschluß vom 7. März 1995, 1 BvR 790/91, 540, 866/92, in BVerfGE 92, 158., § 66. ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995), en particulier, met en œuvre une protection stricte ... the Constitution Series : Equal Protection », 1995. Milton Heumann et Lance Cassak, “Good Cop, Bad ... du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995. Convention de 1981. · DECISIONS ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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