Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... de leurs annonces de produits » sous astreinte de 50,000 euros par jour. Seul un cas similaire est connu en ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du changement que la règle coutumière a opéré il y a 50 ou 60 ans, alors elle peut donner effet à ce changement, ...
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A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... préconisé une baisse non contraignante des émissions de 50% par rapport à 1990, sans toutefois s’y engager ( ...
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... ce montant pouvant être réduit au maximum à 50 000 € pour les entreprises d’investissement qui ne ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au mineur " est passible d'une peine d'amende de 50 000 dollars et/ou de six mois d'emprisonnement. Ainsi, les ...
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... usage non temporaire dans un parc immobilier de moins de 50 logements ne constituent pas une catégorie d’activités ... On relèvera que dans les parcs immobiliers de plus de 50 logements, des pratiques discriminatoires sont tout de ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Dark, une œuvre SF incomparable
... selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et d’environnements colorés, ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... de salariés représentatives ayant recueilli au moins 50% des suffrages exprimés en faveur d’organisations ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... n’est pas une simple chance de succès (moins de 50%, ni même une simple probabilité plus importante de ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais