L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo

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Mot-clés: brevet / Angleterre / Allemagne

L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois

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Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
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Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

... : Manuels: Gernhuber, Coester-Waltjen, Familienrecht, 6. Auflage, Verlag C.H. Beck München 2010 Ph.Malaurie, Les ...

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

... di tutela » dans Il sole 24 ore, 1 juin 2009 n.6 • www.incadat.com , point de droit : résidence ...

La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer

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