Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... des Nations Unies dans la Résolution 1970 du 26 février 2011, et une enquête a été ouverte dès le 3 mars 2011 [9] . Commandant libyen, Mahmoud Mustafa Busyf ... l’un en date du 15 août 2017 [10] , et l’autre du 18 juillet 2018 [11] . Al-Saiqa, la brigade et unité ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est éculée.» (LECHNER M., Libération Mercredi 18 avril 2012, à propos de l'exposition Collect the WWWorld ... tiers (al. 2). (BERTRAND A.-R., Droit d'auteur , Dalloz, 2011, p. 332.) En pratique, les solutions française et ... en cas de copyright infringement, notamment le fair use defense (17 U.S.C.A. §107). Ces exceptions ne sont ...
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... collectif. Les faits étant les suivants : Entre 2009 et 2011, une entreprise espagnole du secteur métallurgique « ... 358 salariés. La direction de l’entreprise informe le 18 Juin 2012 l’Administration du travail ( Autoridad ... conformément à l’article 124.2 de la Ley 36/2011, du 10 octobre, visant à réguler la juridiction ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... de Poona pour délit de diffamation. Le 26 avril 2011, la juge fit partiellement droit à sa demande et ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... rémunération des dirigeants rejetées (contre trois en 2011). Parmi celles-ci deux en France (pour zéro en 2011), quatre au Royaume-Uni (contrôle deux en 2011), une en ... dune réglementation. En France, le 18 mars 2011, l´AMF publie une recommandation favorisant la ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... 5 mai 2020, M. N. et autres contre Belgique , n° 3599/18 à la lumière de la jurisprudence de la CJUE (CJUE, ... comme l’a affirmé la Cour dans l’arrêt Banković [18] . Les requérants ont donc tout d’abord tenté ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... lors d’opérations de surveillance aérienne. [14] La souplesse du régime juridique fédéral règlementant ... du dispositif cesse. Dans son ordonnance du 18 mai 2020, le conseil d’Etat a pris en compte les ... Orwell. Conclusion : Dans un article publié en 2011 dans le Stanford Law Review, Ryan Calo espérait voir ... Mot-clés: Drones - Police
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... Mourao L'histoire du roman Les quatres filles du docteur March est pour moi très particulière. Longtemps j'ai pris ... de l'oeuvre originale Le film Les filles du docteur March réalisé par Greta Gerwig est une adaptation ... fidèle du roman Les quatre filles du docteur March publié par Louisa May Alcott en 1868. L'intrigue se ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... USA, Inc. v. Microsoft Corp., __F.3d__(Fed. Cir. Jan. 4, 2011) , est une décision récente qui a bouleversé les ... par Uniloc. Aux termes de la décision du 4 Janvier 2011, Microsoft a obtenu gain de cause, puisque la CAFC a ... de Pierre Véron), Propriété Industrielle , Fevrier 2011 (lien: ...