ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... n°1926/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 établissant un programme d’action ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... Revista Brasileira de Direito Constitucional , janv-juin 2011 nº17). Les principes UNIDROIT reconnaissent ... Revista Brasileira de Direito Constitucional , janv-juin 2011 nº17. Droit des contrats MBDE LA ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... Enterprise and Regulatory Reform Act 2013, Section 18 Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... l'enfant atteint d'un handicap » Petites affiches 01/04/2011 N°65 p. 5 Danièle SIROUX, « Pour une application ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... licenciement discriminatoire en raison de sa plus grande souplesse face aux manifestations religieuses sur le lieu de ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... uns verraten , Zeitverlag Gerd Bucerius GmbH & Co. KG, 2011 Droit de l’internet, par C. CASTETS-RENARD, éd. ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... de discriminatoire, ceci en raison de sa plus grande souplesse quant aux manifestations religieuses sur le lieu de ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... , consultée le 18 février 2020 - Ministero dell’Ambiente, Le misure di ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... par négociation collective (Tribunal Constitucional 18 décembre 1995). Ainsi, le législateur a prévu un tel ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Law journal - 2007 • T.C Hartley: “Comity and the Use of Antisuit injunctions – 1987 • T.C Hartley: “The ...
Mot-clés: