L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... l’expérience des usages, et l’autorité, même très relative de la jurisprudence arbitrale». Or avec les ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sécurité sociale, un licenciement ou toute autre mesure relative au contrat de travail – se rapporte d’avantage ...
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... françaises C'est dans sa décision du 10 juin 2004, relative à la loi pour la confiance dans l'économie ...
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... définir la notion. Anne Richez-Pons a souligné dans son commentaire de l’arrêt d’appel qui a précédé ...
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... par 49). Cette position est notamment supportée par les Commentaire de 2016 du Comité International de la Croix ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... dans l’Etat du for. La Cour EDH se réfère au commentaire du projet d’articles de la CDI [40] , et en ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... clair de dépression économique. Mais cette parité relative explosa au début de la décennie de 1990 : depuis ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en réalité instituée pour garantir tant une protection relative permettant à l'auteur de compléter son œuvre ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... pourra contracter des travailleurs en cas de nécessité relative à la sécurité ou à la santé. Par ailleurs, si ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail