Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en ... droit du travail, flexibilité interne, réforme 2010, loi 35/2010 Résumé : La crise de l’emploi actuelle a ... actuelle a eu en Espagne une importante incidence sur l’essor économique et plus particulièrement sur ...

La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere

... que au fait que son caractère global dépasse largement les frontières étatiques, ne pouvant être soumis à aucun ... d’apporter une solution. La protection de l'enfance sur l’Internet est un objectif politique majeur dans la ... la Communication Decency Act (47 U.S.C. 201 et sec). Cette loi a pour objet notamment de réguler le contenu indécent ...

L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

... Internationale du Travail, et ne peut donc pas ratifier les conventions de cette organisation. Mais les domaines ... niveau européen. Cette procédure n'est pas sans effets sur les rapports entre les Etats membres, l'UE et l'OIT.   ... gouvernement allemand, dans le mémoire joint au projet de loi de ratification, démontre la conformité du droit ...

L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie 

... prohibitifs face à l’adoption, d’autres l’ignorent. Les régimes juridiques français et italien adoptent des ... pas facile de déterminer la place à accorder à la loi du pays d’origine de ces enfants, car l’ignorer ... découler de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants, en particulier de son article ...

Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier

... aux Etats-Unis. Elle consiste à rechercher la loi du lieu ayant les liens les plus significatifs avec le ... qu’il n’admet pas de choix des parties et est fondé sur des critères de rattachement uniques. La méthode du ... les politiques d’autres juridictions. D’après le commentaire officiel, ces facteurs visent à encourager des ...

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

Marc Reifsnyder   Les avantages traditionnels de l’arbitrage sont ... d’une sentence étrangère. Cette analyse ne porte que sur le premier type, les voies de recours dont le but est ... à la disponibilité des voies de recours selon la loi fédérale. Elle y a posé le principe selon lequel les ...

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... du statut bancaire, qui commença progressivement avec la loi du 24/01/1984, a accru les compétences des autres ... centrale de la Fédération de Russie. Elle est fondée sur toute forme de propriété et constituée sur le modèle ... Anthony Maymont - L'Autorité de contrôle prudentiel . - Commentaire de l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion ...

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

... parle de  say on pay  pour définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des dirigeants.  Il s´agit d´un ... du  Companies Act ), de l’Allemagne en 2009 (avec la  loi pour le caractère approprié de la rémunération des ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... en tant que personne morale, ils invoquent à ce titre les articles 9 (liberté de pensée, de conscience et de ... religieuses », les différentes Cour russes se fondant sur l’application de la loi sur les associations religieuses imposant une activité ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... privées aussi bien de droit d’auteurs que de copyright, les œuvres chorégraphiques sont d’abord protégées par ... aux Etats-Unis est inadaptée à cet art. Le débat sur le besoin et les possibles alternatives au système ... entre dans l’une des neufs catégories prévues par la loi et ou il est contractuellement prévu qu’il s’agit ...