L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Cet article se penche sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son ... Rights , 5 ème éd., Oxford University Press, Oxford, 2010. JANIS M. W., KAY, R. S., BRADLEY A. W., European Human ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... avec un lien vers leur site d'origine. Le 29 Avril 2010 le juges de la BGH ont déclaré, sous réserves, que ce ... du public et les droits d'auteur. L'arrêt de principe rendu par la Bundesgerichtshof (BGH) le 29 Avril 2010 en donne une ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... ils étaient encore jusqu’à peu de temps admis par une grande partie des Etats américains. Mais les risques ... l’illustre la décision State v. Moore rendue par la Cour Suprême du New Jersey en 2006 (188 N.J. 182, 902 A.2d ... en 1987, la victime témoigna que l’hypnose avait rendu les traits du visage de son agresseur bien plus clairs ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... responsabilité, mais aussi de réparer le préjudice subi par le créancier suite à une inexécution de l'obligation ... ou dérisoire » . Ainsi, le législateur russe s'est rendu compte de la nécessité de la règle de révision du ... pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... et le producteur Moses Pelham a pris fin, le 31 mai 2016, par une décision adoptée par le Bundesverfassungsgericht (Cour Constitutionnelle de la République Fédérale ... part, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 15 mai 2015, un arrêt concernant les œuvres ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... une mesure technique de protection mise en place par l'auteur. Est ainsi reconnue la volonté de l'auteur de ... allemande - BGH) a précisément statué le 29 Avril 2010 sur la licéité des liens hypertextes dit «profonds» ... prévisibilité des décisions. L'arrêt du 29 Avril 2010 rendu par la Cour Fédérale de justice allemande nous donne ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... (CEDH, Polanco Torres and Movilla Polanco c/ Espagne, 2010 - paragraphes 47 et 142). Conformément au droit ... COURT, décision Flood v Times Newspapers Ltd [2012] UKSC 11, à télécharger sur: ... 31 EHRR 28, 1999 Droit de la responsabilité MBDE Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... présenter un caractère original pour être protégé par le droit d’auteur. Selon la Cour de cassation ... (dans le même sens Ccass française, 19 janvier 2010, n° de pourvoi : 08-15216). En l’espèce, la Cour de ... intellectuelles MBDE L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tout en affirmant le contrôle potentiel de sa Cour constitutionnelle sur les décisions de la CEDH, tend à ... sauvegarder sa souveraineté. Signée le 4 novembre 1950 par une grande partie des Etats membres du Conseil de ... française a précisé qu’un traité ne pouvait être rendu caduque par une simple loi émise après sa ...