Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... général du droit de l’Union » interdisant les discriminations en fonction de l’âge et en fait ... sur l’âge contenue dans la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre ... fortement en raison des spécificités de ces deux ordres juridiques. Quelles sont ces spécificités et comment ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
Alice Murgier Dans les années 1870, le gouvernement Canadien a mis en place un ... les peuples autochtones cessent d’exister comme entités juridiques, sociales, culturelles, religieuses et raciales ... les anciens élèves, et leurs familles et collectivités, quand ils se présentent devant la Commission; - ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... à l’ordre juridique communautaire, que même les normes de droit international ne peuvent violer. La Cour ... en application. En effet, dans la mesure où les actes juridiques adoptés par le CS ne bénéficient pas de ... ne peut bénéficier d’une immunité juridictionnelle, quand bien même il serait dérivé d’une résolution du CS ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... incidente du contrôle de la loi par référence aux normes internationales et à l'ordre juridique communautaire, ... la jurisprudence belge, de la résolution systématique du conflit Loi-Traité au profit de ce dernier. Au travers la ... sont les fondements de cette primauté au sein d'ordre juridiques si proches que sont les Etats du BeNeLux et la ...
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... liés par celui-ci. Pour éviter de tels problèmes juridiques, la Cour de Justice de l'Union Européenne (la ... fois sur les risques d'interprétations divergentes des normes européennes (paragraphe 35), donnant un argument ... permet pas de rejeter l'idée de la compétence de la CJUE quand bien même l'UE n'aurait pas légiféré sur la ...
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... La question de la fonction de contrôle qui appartient au conseil de surveillance comme d’administration au sein ... des rapports et de la répartition des pouvoirs entre les différents acteurs et parties prenantes à l’activité ... dans la mesure où il y aurait, une fois encore, conflit d´intérêts. Enfin, si la présence de ... Mot-clés:
La discrimination des personnes transgenres
... de ces personnes est-elle prohibée par les ordres juridiques européens et italiens ? Sous quelles formes se ... répondre à ces questions en commençant par lister les normes européennes et italiennes en matière de ... législatif n.215 de 2003, il y a discrimination directe quand « une personne est traitée moins favorablement que ... Mot-clés: