Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... audition contradictoire mais il éveille la critique du juge Klaus Detter et avec lui d’une partie de la doctrine ... de témoignages anonymes est rendue possible par la loi du 15 novembre 2001 en France et par deux lois des ... pas avoir lieu pendant l’audience ; mais elle devient impossible quand le témoignage… n’a même pas eu lieu ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En l’état actuel du droit positif, la jurisprudence internationale demeure divisée sur la question de l’attribution à l’Etat de faits commis par des personnes ou entités non étatiques. Alors que la ... la nature temporaire du TPIY, ainsi que le fait qu’il juge de la responsabilité des individus et non des Etats, ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... les œuvres chorégraphiques sont d’abord protégées par les usages et coutumes développés dans le milieu de la ... à son salaire. Au vu des faits applicables, la Cour a juge qu’ils pesaient du coté de l’application de la ... et le droit d'auteur en France , [1994] n o 162, Revue internationale du droit d'auteur ). De plus, les droits ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... de ladite œuvre sans l'autorisation de son auteur. Par ailleurs, le développement accru des médias a amplifié ... (United States Court of Appeals, 2nd Circuit) où le juge a pu trancher sur le bien fondé de l'exception de fair ... la défense de "fair use". La question qui se posait au juge américain était donc de déterminer si l'exception de ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les demandes d’asile dans chaque Etat membre. Le juge constitutionnel allemand confirme en effet la position ... relatif à l’examen d’une demande d’asile soumise par un ressortissant irakien à l’office fédéral pour la ... responsable de l’examen d’une demande de protection internationale présentée dans l’un des États membres par ...
Mot-clés: immigration / Europe
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... présenter un caractère original pour être protégé par le droit d’auteur. Selon la Cour de cassation ... précédentes ». INTRODUCTION Le logiciel est défini par l’Organisation Mondiale de la Propriété ... pouvant, une fois transposé sur un support déchiffrable par machine, faire indiquer, faire accomplir ou faire obtenir ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’est qu’une faculté qui peut se voir limitée par la volonté du législateur. *** L’interprétation ... conforme est un outil puissant à disposition du juge chargé de mettre en œuvre les conventions de lutte ... Cette dernière captive l’attention de la communauté internationale depuis la fin des années 90 et de nombreuses ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... établit, en droit américain, la compétence première du juge étatique pour déterminer l'arbitrabilité d'un litige, ... manifestement nulle. Malgré la nature fondamentalement internationale de l'arbitrage commercial international et les ... nationaux. En particulier, ceux-ci se révèlent distincts par le choix de l'autorité principale compétente pour se ...
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... occupe (décision 20-cv-4160 rendue le 24 mars 2023), le juge américain se réfère aux dispositions de la section ... pour interpréter les textes est nécessaire :”il est impossible au législateur de pourvoir à tout. Dans les ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du 28 mai 2001. Alors que la coopération judiciaire internationale mise en place par la première avait su susciter l’intérêt de la ... avant le fait que l’expert auquel peut faire recours le juge a la qualité de témoin dans les pays de Common Law et ...