A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... l’Etat, qui est une règle fixée par la CEDH .] La Cour de cassation italienne a rendu récemment une décision ... la liberté d’expression bénéficie d’une protection constitutionnelle en France et en Italie. En droit français, ... 2000, à l’origine établie dans une jurisprudence du 18 octobre 1984). En droit français en revanche, la ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... BVerfGE) s’est opposé à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en ... ses droits fondamentaux. Le respect de l’identité constitutionnelle des Etats membres peut-il conduire à ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... Pacheco c/ Mexique du 23 novembre 2009 rendu par la Cour IDH. La Cour oblige l’Etat mexicain à exercer le ... droit d’examiner la valeur de la loi ») la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (loi constitutionnelle n ... qu'elle a pour mission de mettre en œuvre : CE, 18 juin 1993, Arrêt IFOP , n° 137317; mais aussi ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... Dans l'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de 1991 la Cour suprême des États-Unis s'inspire du libéralisme ... les clauses attributives de compétence. Selon la Cour, une clause attributive de compétence dans un contrat ... v. Shute , 499 U.S. 585 (1991)) est abondamment cité par la jurisprudence américaine comme ayant établi la ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des décisions les plus importantes jamais rendues par la Cour Suprême en matière de droit international et de ... politique menée par l’administration Bush depuis le 11 Septembre, la Cour décide que l’article 3 des Conventions ... à la nature du conflit Procureur c/ Tadic, TPIY, 1995 , aussi la France devrait retenir une solution similaire ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant ... la décision d’admissibilité de l’affaire Behrami. La Cour a retenu que les actions ou omissions des forces armées ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Sophie Chevallier Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de ... de Mme Maria Loayza Tamayo ne produise d’effet ». [18] A partir de 1993 jusqu’à aujourd’hui, la Cour a ... C. Surinam , Réparations et dépens. Décision du 10 septembre 1993. Serie C No. 15 CIDH, Affaire Loayza Tamayo ...
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... des hypothèses sur la position que pourrait adopter la Cour européenne face aux mesures françaises. Le 13 ... été déclaré en France par les décrets du 13 et 18 novembre 2015, et fut ensuite prorogé pour 3 mois ... la Cour n’a pas contesté que les attaques du 11 septembre aux Etats Unis donnaient lieu à une situation ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
Claire Gardies Résumé : La Cour Suprême du Canada a rendu un arrêt le 29 novembre 2013 ... mais fondée sur un texte interne En Allemagne, la Cour constitutionnelle a appliqué le même raisonnement que la ... droits de l’homme, Waite et Kennedy c. Allemagne , 18 février 1999, requête n° 26083/94 - Cour ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en contradiction avec un arrêt de condamnation de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), portant dès ... peut être plus réticente que la jurisprudence constitutionnelle espagnole. « Les décisions rendues par ... a reçu 37 requêtes de réexamen n'en renvoyant que 18 à une autre juridiction interne pour réouverture de la ...