A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
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... privées aussi bien de droit d’auteurs que de copyright, les œuvres chorégraphiques sont d’abord protégées par ... nature ni l’essence de la chorégraphie dans aucun des deux systèmes juridiques, comme l’illustre notamment ... des œuvres chorégraphiques avant-gardistes. Les tribunaux américains, en se basant sur les travaux ...ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... ce système permet donc d’indemniser plus facilement les victimes. La responsabilité des parents du fait de ... admis dans les différents ordres juridiques européens. Deux modèles différents de responsabilité des parents du ... attendues d’eux. Peu d’affaires ont été portées devant les cours anglaises sur ce sujet, il est donc assez ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété ... avec la nouvelle règlementation, porte confusion : les deux droits sont séparés mais suivent un objectif très ... confidence" - la rupture du devoir de confidentialité, devant les juridictions civiles anglaises. Pour qu’une ...La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... ce qui remet ainsi en cause la présomption selon laquelle les décisions commerciales des dirigeants sont prises en ... d’Appel du 4ème Circuit. La question de droit se posant devant la Cour est de savoir si les décisions prises par les ... business judgment rule est une présomption qui opère à deux niveaux : « Elle protège les dirigeants sociaux ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
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La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
addm1n La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, source d’espoir pour soigner des maladies dégénératives soulève de ... actuelle peut-être au détriment de son effectivité. Ces deux lois nationales adoptées à la suite de discussions ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... de film, mais une approche cohérente et constante des tribunaux dans le domaine reste souhaitable. Une célèbre ... doivent être originales, mais ne définit pas le terme. Deux critères ont dès lors été retenus par la ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en ... espagnol envisage sans problème une sorte de fusion des deux en déterminant expressément des matières susceptibles ... et d’obtenir une indemnisation ou bien de saisir les tribunaux compétents de la validité de la modification. Ce ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... diplomatique à Genève, qui a conduit à l'adoption de deux traités, le traité sur le droit d'auteur et le traité ... par les tribunaux ou non. Cette question a été soulevée devant le Conseil constitutionnel, mais cette disposition n'a ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement