Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... Les choix législatifs opérés par la France et le Royaume-Uni présentent un intérêt pour la comparaison ... souvent difficilement démontrables. Influence sur la CEDH La directive a influencé à la fois la Cour européenne ... Cyril Kretzschmar, Sophie Ebermeyer, Mathieu Dehoumon o Etude comparative de la collecte de données visant à ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... l’ordre par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’arrêt Botella du 25 mars 1992. Elle sera ... une première fois dans l’affaire Rees ( arrêt Rees c/ Royaume-Uni, 17 déc.1986 ) sur le sujet des transsexuels. Puis dans ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
Clara Robert Résumé : Par la décision n°10105/14 du 9 mai 2014 la première chambre civile de la Cour de cassation ... article 14 et l’ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... aussi bien aux couples homosexuels que hétérosexuels. Le Royaume-Uni a également accordé des effets aux unions homosexuelles ... De même la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a très récemment jugé qu’un homosexuel ... Mot-clés: mariage / homosexualité
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... leur droit national est reconnue par la France et par le Royaume-Uni depuis presque 20 ans déjà, cette reconnaissance ne ... a déclaré incompétent, dans sa décision IVG du 15 janvier 1975, pour contrôler la conventionalité des lois. ...
« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... de Rome relatif à la Cour Pénale Internationale. La CEDH examine son respect par les autorités nationales au cas ... de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) – l’organe de contrôle de la CESDH – et des ... accomplir leur tâche avec le soin voulu » (CEDH, 26 janvier 1993, W. c/ Suisse, Série A, n° 254-A, §§41-42). ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
Chakee Adjemian Le 16 octobre 2019, la Cour Suprême du Royaume-Uni a rendu une décision selon laquelle le fait pour un juge ... des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... la Cour européenne des droits de l’homme (« CEDH ») a condamné la France pour l’éloignement d’un ... se prévalait ne s’est pas effectivement réalisé » [14] , il semble que l’arrêt M . A. puisse faire ... Activity », Congressional Research Service Report , 15 janvier 2009 https://fas.org/sgp/crs/homesec/R45151.pdf ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). La requérante était une ressortissante burundaise ... Benkharbouche rendu en 2017 par la Cour suprême du Royaume-Uni traitant de la même problématique. La question qui se ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... porte sur la décision rendue par la Cour Suprême du Royaume-Uni dans l’affaire R v Davis [2008] 3 All ER 361 et la ... rendues par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Or les conditions mises en place par la CEDH ...