L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier

... ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus (…) La loi ne leur fait que cette ... les juges ont l'obligation de motiver leurs arrêts, et qu'ils doivent donc développer les questions de fait et de ... républicain qui fait que les justiciables, lorsqu'ils sont acquittés ou condamnés, peuvent comprendre ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... de campagne. En attendant l’arrivée de François, ils se promènent et font un peu de tourisme. Un jour où ils sont en train de visiter un site, Daphné invite Maxime ... plans rapprochés des personnages du récit cadre, quand ils commencent à narrer leur histoire, mais aussi ceux des ...

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... unit à l’entreprise où elles travaillent. Selon qu’ils sont salariés de l’entreprise ou salariés mis à disposition ou intérimaires, selon qu’ils travaillent à temps complet ou à temps partiel, etc. ... sont hostiles à l’idée de voir des personnes dont ils estiment qu’elles ne sont pas leurs salariés, ...

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

... les concepts utilisés manquent de clarté et ils sont inadaptés aux nouvelles formes d’échanges de ... de contrefaçon sont susceptibles d’avoir lieu, et qu’ils ont le pouvoir d’empêcher ou de contrôler ces actes et qu’ils ne prennent pas de mesures raisonnables pour le faire, ...

La hardbass

Soumis le 07/02/2023 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Musique
... de ce qu’il n’a pas et donc repousse. Ainsi, s’ils ont vite adopté ce style musicale, c’est pour sa ... vestimentaires, musicaux, esthétiques et philosophiques. Ils s’habillent en Adidas et portent fièrement les 3 ... du disque, ses artistes sont libres de dire ce qu’ils veulent, comme ils le veulent. Qu’ils soient russes où ...

La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France

Soumis le 03/05/2017 par Flore Mahieu dans MBDE / Droit des Affaires
... engagée en raison de la liquidation de la société qu’ils dirigent. Pour ce faire, la cour doit déterminer si les ... doit être accordé aux dirigeants lorsqu’ils prennent des décisions commerciales afin de leur donner ... social (devoir de loyauté). Les juges ont décidé qu’ils ne s’immisceraient pas dans les décisions des ...

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

Soumis le 25/07/2016 par Sophie Tesson dans MBDE / Droit international privé
... et le droit international privé français autorisent-ils les changements volontaires de régimes matrimoniaux ? ... au régime matrimonial seront valides dès lors qu’ils sont conformes ou bien à la loi qui régit les effets du ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...

Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)

... génération, au théâtre du Lavoir Moderne Parisien. Ils sont trois. Ils sont jeunes. Et issus de la génération Y. De cette ... familiales, etc. A l’aube de leurs trente ans, ils questionnent la forme que peut prendre le bonheur ...

Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.

Soumis le 27/07/2020 par Valentine Paccou dans MBDE / Droits internationaux
... national de l'État où a lieu la célébration et où ils vivent afin d’assurer droits et devoirs entre époux. ... pleinement soumis au droit musulman et ses juridictions. Ils voient alors en ces conclusions le maintien d’un ... un mariage civil si [6] un époux est déjà marié, s’ils ont des liens familiaux étroits, si les époux ont moins ...
Mot-clés: Droit Musulman / Divorce / mariage

L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE

... deux textes sont entrés en vigueur le 1er janvier 1994. Ils valent pour l’Union Européenne (UE) et ses Etats ... Leur rôle varie selon les étapes: Premièrement, ils participent à l’étape préparatoire lors du processus ... à l’acte final de l’Accord EEE). Toutefois, ils n’ont pas de droit de vote et ne participent pas aux ...