Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de ... par rapport aux besoins régionaux. Elle permet aussi la mise au point d’instruments juridictionnels de contrôle. ... être considéré comme superflu. La protection des femmes mise en place au sein du système international est-elle ...
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de ... manière exceptionnelle et pour une durée déterminée la mise en œuvre de certains droits garantis. (voir J.F. ... niveau des droits indérogeables que du point de vue de la mise en œuvre de ce mécanisme. De plus la présence de ce ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété industrielle ... et leurs stratégies commerciales- par exemple : des études et stratégies de marché, les informations relatives à leurs clients ou fournisseurs, des innovations et des secrets de fabrique (la ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des ... examine l’affirmation selon laquelle les mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme devraient être ... interaction serait l’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour contrôler le ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... a décidé d’écarter sa loi de conservation des données de connexion en faveur de la protection des ... ou la criminalité organisée, mais un outil dont la mise en œuvre constitue une atteinte à la vie privée. En ... réaffirme que les Etats membres ne peuvent imposer aux fournisseurs de services de communication électronique une ...
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de ... les normes législatives, notamment du fait de la volonté des deux pays de s’aligner sur le principe européen visant ... atteindre la mixité dans les conseils d’administration des sociétés cotées des Etats membres. Mots clefs: - ... Mot-clés:
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ces mesures correspondent davantage à une simple mise en œuvre d’obligations internationales afin ... française avec d’importantes dépenses publiques en jeu. De plus cette défaillance du système français pouvait ... - www.robert-schuman.org/question_europe.php?num=sy-51 - Goodwin-Gill and MacAdam, The refugee in ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Pauline Raymond Du tout premier jeu de tennis virtuel Pong en passant par le célébrissime ... d’évoluer (amélioration graphique, multiplication des supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi ... de ses auteurs Shigeru Miyamoto et Nintendo. En Italie, l’œuvre protégée est définie à l’article 1 ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari