Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva Mots clés : modification, ... en Droit du travail espagnol par la loi 35/2010 dite de mesures urgentes pour la réforme du marché du travail. ... lorsqu’il existe de réelles raisons économiques, techniques, d’organisation ou de production, mettre en ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... La « Business Judgment Rule » est un principe de droit américain en vertu duquel les dirigeants de ... Judgment Rule américaine, la loi allemande accorde une protection au dirigeant de bonne foi s’il a pris une ... responsabilité des administrateurs dans l’adoption des mesures de défense anti-OPA », Revue Droit & Affaires n° ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
Hendrik Coppoolse Le Children’s Online Privacy Protection Act cherche à limiter la collecte de données à ... l’intérêt vis-à-vis de cette loi, suite notamment aux mesures prises par YouTube pour être « COPPA ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
Hendrik Coppoolse Le Children’s Online Privacy Protection Act cherche à limiter la collecte de données à ... l’intérêt vis-à-vis de cette loi, suite notamment aux mesures prises par YouTube pour être « COPPA ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Pauline Raymond Les spécificités techniques des réseaux numériques ont profondément ... fournisseurs d’accès, et plus précisément le type de mesures provisoires qu’il est possible d’imposer aux ... d’identifier les destinataires des services. L’Italie a alors prévu à l’alinéa 2 de l’article 17, une ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... obligent à analyser les raisons pour lesquelles un droit accepterait ou non une telle action et à considérer ... de vie privée, il semble que celle-ci nécessite une protection à plusieurs facettes. La protection idéale ... de délit civil. L’article 9 du code civil prévoit les mesures pouvant être prises et introduit également une ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... la désapprobation de la Cour EDH, pourtant garante de la protection de ces droits. Depuis plusieurs ... aux frontières extérieures de l’UE tels que l’Italie ou la Grèce faisant face à une forte pression ... Luc, « Interdiction des expulsions collectives et mesures d’expulsions immédiates et systématiques : la ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... avancées de la directive, ne garantissant pas la même protection sur tout le territoire de l’Union Européenne. ... Il existe également un dumping social au niveau du droit applicable aux travailleurs ; les entreprises font ... de travail, la sécurité, la santé et l’hygiène, les mesures protectrices prévues pour les femmes enceintes et ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridique contraignant capable de rendre effective la protection des victimes de la TEH et d'aller même au-delà ... à donner effet au contenu dudit article. L'adoption de mesures législatives en vue de « conférer le caractère ... pour se conformer aux conclusions de GRETA. Des réunions techniques de coopération entre les Parties pourront être ...