L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Thomas Martial Les conventions de lutte contre la corruption transnationale sont des instruments ... l’adoption de mesures d’adaptation internes sur lesquels se baseront les juridictions nationales pour ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La question de la régulation de l’Internet est au cœur de débats agités depuis le début de ... juridiction en particulier. La protection des mineurs contre le contenu préjudiciable est, à la fois en France et ... d’apporter une solution. La protection de l'enfance sur l’Internet est un objectif politique majeur dans la ...
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... objet de répondre à trois interrogations relatives à la lutte allemande contre le terrorisme. 1. Quelles sont les principales lois ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... rapprochement des deux systèmes ? Dans un monde où Internet démocratise l’accès à l’information, le ... permet l’accès aux multiples offres disponibles sur le marché, avec suffisamment de choix pour que le ... sont alors intervenus pour protéger le consommateur contre de telles pratiques déloyales, pour « préserver la ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
addm1n DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS Remarques générales : Les recherches effectuées sur ce thème au sein du système juridique allemand ... taxe dite « carbon tax » qui vise notamment à lutter contre le réchauffement de la planète. Cette loi crée un ... Mot-clés:
La lutte anti discrimination en Espagne
... 1. LES PRINCIPALES SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI DISCRIMINATION DANS L’ORDRE JURIDIQUE ESPAGNOL. ... sans que puisse prévaloir aucune discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, la religion, ... des Nations Unies, le 25 novembre 1981 La Convention contre la torture (CAT), du 10 décembre 1984, ratifiée par ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Kesaev, M2BDE L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France ... période où la création des normes destinées à lutter contre la corruption a été très forte. Des conventions ... et a abouti à la création de deux conventions sur la lutte contre la corruption. Ces deux conventions ont été ...