Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de vue historique, l’avènement de ce droit apparaît pour la première fois en Allemagne, en 1907 avec la loi ... et la photographie. Cette norme trouve son origine dans le scandale qu'avait provoqué la publication, sans ... au droit à l'image. La décision Verlagsgruppe News GmbH c/ Autriche de la CEDH du 14 décembre 2006 va conclure ...
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... Suprême du Canada a rendu un arrêt le 29 novembre 2013 dans lequel elle a explicitement énoncé que le fait qu’un ... organisation internationale n’est pas une raison valable pour lever cette immunité. Cette jurisprudence peut aller à ... internationale qui a pour mission de contribuer à la gestion et à la conservation des ressources halieutiques de ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... Le droit à l’éducation est un droit consacré dans les principales conventions internationales ainsi que ... conseille d’engager un assistant éducatif qui aurait pour mission de combler les lacunes scolaires de l’enfant ... ne peut donc y échapper que s’il prouve l’absence de faute, l’absence de lien de causalité entre ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... d’Uptown, où vivent la jeune Karen Reyes, sa mère et son frère Diego, dit « Deeze ». La petite fille, grande ... de monstres et dessinatrice invétérée, déroule dans ses carnets à dessins le récit de son quotidien, la ... moins de trois prix Eisner, ce dernier semble bien parti pour s’imposer également en Europe comme une œuvre ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en 1986, tentent de trouver ensemble une solution efficace pour mieux gérer ce phénomène. D’ailleurs, l’article ... et devrait dans l’absolue déboucher sur une meilleure gestion des flux d’immigration pour un meilleur accueil des ... pas la gestion efficace des déboutés de l’asile faute de liens directs avec le Ministère de l’Intérieur ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... anti-corruption. Ce travail était mené aussi bien dans le domaine pénal que civil et a abouti à la création ... autres dans le domaine pénal touchant à la corruption. Pour mieux cerner les apports de cette convention, une analyse de son application au niveau du droit interne peut s’avérer ...
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... du droit d’accès à un juge. En procédure civile allemande, ce lien est présent dans l’article 101 al. 1, 2° de la Constitution allemande. ... ordonner une mesure légale d’instruction provisoire pour prouver un fait dont la partie seule ne peut pas ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... de la mention de l’euthanasie sur la scène publique dans plusieurs pays européens dont l’Espagne, où cette ... [1] , puis pose les conditions qui ouvrent ce droit en son article 3. Parmi ces conditions, il est dit que « le ... pratique médicale qui consiste à ne plus soigner sans, pour autant, relayer par des soins palliatifs » [3] . ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... poussé au militantisme. Mais qui est Colin Kaepernick et pour quoi milite-t-il ? Qui est Colin Kaepernick ? Colin ... célèbre footballeur américain et activiste né en 1987 dans le Wisconsin dont la carrière sportive est aussi impressionnante que son engagement militant. En effet, en 2011, à 24 ans, ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... parvient à saisir tout ce que cet objet comporte en lui, dans le cadre de son environnement, et cela avec une immense tendresse et sensibilité qui n’est pas là pour juger mais pour observer et pour comprendre. Des œuvres ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies