La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de ... du fait de la volonté des deux pays de s’aligner sur le principe européen visant à atteindre la mixité dans ... (A) et ce pour améliorer la compétitivité des entreprises (B). A- La diversité de genre pour une ... Mot-clés:
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
Benjamin Bazot Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils ... compris de féminisation, des instances de gouvernance des entreprises se faisait déjà ressentir en Occident. En ... de temps aux entreprises pour planifier la conformation au nouveau cadre légal mais place des attentes plus hautes que ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 établissant des « mesures urgentes pour la réforme du marché du ... peut être confrontée une entreprise ». L'actualité sociale espagnole et française montre, en effet, chaque ... travail. Dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises, ils souhaitent que les employeurs mettent tout ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le cadre de l'OIT, lorsque ceux-ci touchent à des sujets également règlementés au niveau européen. Cette procédure n'est pas sans effets sur les rapports entre les Etats membres, l'UE et l'OIT. ... l'article 4§2b TFUE établit clairement que "la politique sociale" est un domaine de compétences partagées entre ...
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Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... sur les nouveaux nés intersexués. [1] C’est un nouveau pas dans la protection des personnes intersexuées en Allemagne, après la ... basées sur une volonté de prévenir l’intolérance sociale [34] que sur un réel danger de santé pour ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Les conventions régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de ... Renucci, Droit européen des droits de l‘Homme) Tant sur le plan international que régional, les conventions ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
addm1n La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, source d’espoir pour soigner des maladies dégénératives soulève de sérieuses ... « d’expérimentaux » (Jean René Binet « Le nouveau droit de la bioéthique commentaire et analyse de la ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... civile et politique et l’égalité économique et sociale. Si la première notion relève de la dimension ... reconnu notamment par la déclaration universelle des droits de l'homme, les pactes des Nations unies relatifs ... se produit à un moment distinct. Il s’agit d’un nouveau concept qui se base sur une constatation simple : ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
Alla Lechtchenkova INTRODUCTION La Russie est l’un des pays ou la gestation pour autrui à titre onéreux est ... Espagne, etc. Le problème d’infertilité, biologique ou sociale, poussent des couples ou même des personnes ... la nouvelle loi « mariage pour tous » soulèvent de nouveau la question de égalisation de la GPA. La circulaire ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation