Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... demandé d’où venaient toutes ces publicités ciblées sur nos écrans ? Tapez « adssettings » [1] sur votre ... européens dans leurs communications en ligne, la directive « ePrivacy » [5] ou « Directive Cookie [6] ... en droit français (article 82 de la loi LIL [12] ), la transposition a été particulièrement longue en Allemagne. ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... permet l’accès aux multiples offres disponibles sur le marché, avec suffisamment de choix pour que le ... en ligne de consommateurs, JORF n°0233 du 5 octobre 2017 Directive européenne 93/13/CE du 5 avril 1993 concernant les ... conso. art. D.111-16. [20] C. conso. art. L.111-7-2. [21] Directive européenne 93/13/CE du 5 avril 1993 concernant les ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... littéraire et artistique (article 11 phrase 3 de la directive 2004/48/CE et article 8 § 3 de la directive ... 2001/29/CE). A l'occasion de la transposition de ces directives dans la loi, le gouvernement ...
Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... allemand concernant la liberté de manifester sa religion sur le lieu de travail donnent une vision plus précise des ... la difficile conciliation des codes vestimentaires sur le lieu de travail et de la liberté religieuse. ... de la confrontation entre les codes vestimentaires sur le lieu de travail et la liberté religieuse. En effet, ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La directive communautaire, prévue par l’article 189 du ... caractère obligatoire, mais ses effets dépendent de la transposition faite par les Etats. Pourtant la Cour de ... à l’ordre public et lui refusèrent son entrée sur le territoire. Cette dernière invoqua alors le principe ...
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire. Cette décision a ... sur le fondement qu’elles résultent simplement d’une transposition de résolutions du Conseil de sécurité. ... droit interne et droit international ou européen MBDE La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 ...