Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... présumés dangereux même s’ils n’ont pas commis le fait qui leur est reproché. Le décret comprend aussi de ... européenne des droits de l’homme  L’Etat Italien a fait l’objet de nombreux recours devant la Cour européenne ... devant la Cour EDH. Bien que cette dernière n’ait fait que confirmer son raisonnement sur la violation de ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

Soumis le 22/10/2021 par Benjamin Bazot dans MBDE / Vie économique
... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ... 10 . Selon le Conseil constitutionnel, le projet de loi fait primer l’appartenance à un genre sur la compétence ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... ou abandonné l’idée d’être listée sur le NYSE du fait des obligations posées par la SOX. En effet, en ce qui ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. 77 et 80 CDPA), hormis certaines exceptions. Or, l'utilisation et ... par la suite, s'il vient à se faire connaître. En fait, le recours à cette mention s'est généralisé et est ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

Soumis le 01/11/2019 par Louise Peslin dans MCEI / Festivals
... Découvrir des story-boards et dessins préparatoires fait comprendre le travail et la précision nécessaire dans ... festival d’Annecy offre un condensé de tout ce qui se fait de mieux dans l’animation. Le cinéma est ici un ...

Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?

Soumis le 20/04/2021 par Ines Benhassine dans MBDE / Numérique
... position dominante et durable sur le marché européen, le fait d’être incontournable... Il existe d’autres ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ...

Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

... un avocat se rend compte au vu des informations dont lui a fait part l’un de ses clients qu’il existe un risque ... bénéficie d’une protection importante en France, y fait tout de même l’objet de nombreuses limites qui ...

Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

... législateur a ainsi crée une situation a priori tout à fait originale : le document électronique pourvu d’une ... pourrait en effet créer un cadre légal comme il l’a fait pour la signature et instaurer un système de date ... pas, et que l’Allemagne ne semble pas encore tout a fait prête a le franchir, il y a fort à penser que dans les ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

Soumis le 09/11/2020 par Lea Visinet dans MCEI / Festivals
... l'essence même de ce qu'est le théâtre ou de ce qui « fait théâtre ».   Crise sanitaire : les thématiques de ... pour la saison prochaine … Cette crise sanitaire n'a fait qu'intensifier la tendance de l'Europe et de la France ...

Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

Soumis le 17/12/2014 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... tel que le personnel des Ressources Humaines ou le service juridique. Les audits se déroulent en deux phases, ... octobre 2001 et avril 2002. La difficulté réside dans le fait qu’aujourd’hui, il n’existe pas de normes qui ...