La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... autant de poids que celle d'un adulte ? La même valeur juridique ? Comment est-elle évaluée par les experts et les juges? Les législations anglaise et ... Par conséquent, il convient à présent de se tourner vers la question plus spécifique du témoignage en justice ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... achète. Dans un univers extrêmement concurrentiel, les entreprises sont appelées à se renouveler en permanence ... olfactives posent cependant problèmes du point de vue juridique. Aux États-Unis la première marque olfactive a ... suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen? ...
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l’utilisation de mécanismes de flexibilité. Les Etats-Unis ont donc choisi de recourir à des solutions nationales, à tous les niveaux, tandis que la France a choisi de mettre en œuvre ses engagements en vertu du Protocole. Les efforts internationaux en matière de lutte contre le ...
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... d’une communauté chrétienne installée en Allemagne, les Douze Tribus, se sont vus retirer partiellement leur ... concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... une loi spécifique en allemagne : elle interdit en effet les discriminations d'ordre génétique dans tous les ... articles 10 et 11.( Cette convention n’a aucune valeur juridique contraignante pour l’Allemagne et la France ... ses droits à et à ses libertés fondamentales et à la reconnaissance de sa dignité ». Compte tenu de ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... En Allemagne, à partir du 1er janvier 2020, les logiciels de caisse devront être certifiés conformes ... pour l'accréditation et ayant signé les accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux couvrant la ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Albane Pons Résumé : Contrairement au système juridique américain qui permet l’octroi de dommages et ... faute duquel il est arrivé à le réparer » et que « Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en ... le système américain et le système français : la reconnaissance du principe en droit américain et ...
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Les conventions régionales européenne et américaine de ... convention américaine y ajoute notamment le droit à la reconnaissance d’une personnalité juridique (article 3), à une nationalité (article 20) ou ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... portant sur la responsabilité pénale des entreprises. Les difficultés surgissent notamment dans la législation ... directive peut être de nature à fonder une comparaison juridique entre Etats lorsque les conséquences d’une ... prononcée par le juge allemand. Reste que pour la simple reconnaissance d’une sanction prononcée à l’étranger, ...